L’usage d’alcool et de stupéfiants en milieu professionnel divise la Société civile

Les membres du Conseil économique, social et culturel ont été réunis en séance plénière, jeudi 7 septembre, pour rendre l’avis de l’institution sur un projet de «loi du pays» relatif à la prévention des risques liés à l’alcool et aux stupéfiants.

Selon l’exposé des motifs joint au projet de « loi du pays », le code du travail impose aux employeurs d’évaluer les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs et de mettre en œuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs.

Les consommations d’alcool et de stupéfiants concernent de plus en plus de personnes. En Polynésie française, c’est plus particulièrement la consommation du cannabis ou paka qui a augmenté et qui se banalise. L’ensemble de ces consommations, qu’elles soient occasionnelles ou répétées, comportent d’importants risques pour la santé et la sécurité des salariés dans le cadre du travail. Ceci se traduit notamment par la survenance d’accidents du travail mortels.

De plus, certains facteurs (d’ordre personnel, sociaux ou professionnels) peuvent favoriser les pratiques pouvant aller jusqu’à des addictions.

Afin que l’employeur puisse réagir de manière appropriée pour préserver la sécurité de son entreprise, des dispositions plus précises doivent donc être prévues dans le cadre du code du travail en matière de prévention des risques professionnels et de contrôles. La prise en compte, sous l’angle de la prévention, des risques liés à l’alcool et aux stupéfiants est une nécessité. Elle est en effet bénéfique non seulement pour la santé et la sécurité des personnels de l’entreprise, mais aussi pour la sécurité des tiers : clients, travailleurs d’autres entreprises, usagers de la route. Elle peut également préserver l’image de l’entreprise.

Le projet de « loi du pays » aujourd’hui présenté propose d’introduire, au sein des dispositions du code du travail relatives à la prévention des risques professionnels, une partie réservée aux risques particuliers de l’alcool et des stupéfiants afin de permettre notamment à l’employeur de remplir son obligation de sécurité au sein de son entreprise. Outre le fait de reprendre les principes d’interdictions existants en la matière, le projet de texte complète ce dispositif en donnant la possibilité à l’employeur de mettre en place des mesures particulières de contrôles sur les postes préalablement fixés à risques. Le tout, dans un souci de respect des libertés individuelles et collectives qui s’étendent en la matière.

Pour le CESC, le sujet de l’alcool et des stupéfiants en milieu professionnel étant important, il est nécessaire que les différents acteurs du monde professionnel s’engagent dans des dispositifs de prévention tenant compte des droits et surtout des obligations et des responsabilités de chacun.

Le sujet a suscité de nombreux débats et de demandes de précisions, aussi, l’institution a émis un avis défavorable au projet de « loi du pays » relatif à la prévention des risques liés à l’alcool et aux stupéfiants. Présenté par Judy Mata et Makalio Folituu en leur qualité de rapporteurs, le projet d’avis a été adopté par 12 votes « Pour », 5 votes « contre » et 13 abstentions.

Compte-rendu du CESC

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