Migrants: l’Assemblée vote un texte sur le placement en rétention

L’Assemblée nationale a voté dans la nuit de jeudi à vendredi une proposition de loi permettant de placer en rétention administrative certains migrants déjà enregistrés ailleurs en Europe, en dépit des critiques d’une partie des députés redoutant « une systématisation de l’enfermement ».

Cette proposition de loi, déposée par les députés Constructifs, permettra de « sécuriser le placement en rétention » des étrangers sous procédure Dublin, c’est à dire relevant d’un autre pays européen pour leur demande d’asile, « le temps strictement nécessaire à la détermination de l’État responsable ».

Le texte avait été déposé à la suite d’un arrêt de la Cour de Cassation, qui en septembre avait jugé illégal le placement en rétention de ces « dublinés » en l’absence de définition objective, dans la loi, du risque de fuite.

Une dizaine de critères

La proposition votée précise donc ces critères d’un « risque non négligeable de fuite », au nombre d’une dizaine, parmi lesquels le fait d’avoir été « débouté de sa demande d’asile » dans l’État responsable, d’avoir « contrefait, falsifié ou établi sous un autre nom que le sien » un titre de séjour ou un document d’identité, ou encore s’être « soustrait » à une précédente mesure d’éloignement.

Source: Yahoo Actualités

Télécharger l'article en PDF

En naviguant sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer une navigation optimale et nous permettre de réaliser des statistiques de visites. En savoir +

The cookie settings on this website are set to "allow cookies" to give you the best browsing experience possible. If you continue to use this website without changing your cookie settings or you click "Accept" below then you are consenting to this.

Close