Moment de concertation sur le dossier du CSPE

 

Après s’être entretenus il y a une dizaine de jours avec Teura Iriti, le président du Conseil économique, social et culturel Angélo Frebault et  Patrick Galenon ont été reçus par le sénateur Vincent Dubois en présence du président de l’Assemblée, Marcel Tuihani.

Cette rencontre entre dans le cadre du dossier de la contribution au service public de l’électricité (CSPE) qui a fait l’objet d’un vœu du CESC à l’adresse des autorités, et vise à se concerter sur les points majeurs à modifier dans le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte qui prévoit ce dispositif.

Le dispositif de la CSPE devrait permettre une prise en charge par l’État du surcoût de production de l’électricité dans les zones non-interconnectées au réseau continental.

L’Assemblée de la Polynésie française avait rendu en septembre dernier un avis favorable au projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français (cf. Avis n° 2014-A/APF du 25 septembre 2014). Selon les représentants du CESC, l’Assemblée de la Polynésie française n’aurait pas précisément exprimé sa volonté de faire bénéficier la Polynésie française du dispositif de la CSPE.

Après la commission du développement durable du Sénat, c’est au tour de la commission des affaires économiques de passer le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte au crible dès la semaine prochaine.

 

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