Nouvelle-Calédonie: démission du gouvernement et séance au congrès le 24 août

Suite à la démission du groupe Calédonie Ensemble qui fait suite à l’élection de Philippe Dunoyer à la députation, le gouvernement est tombé.
Un séance du congrès est prévue le 24 août pour fixer le nombre de membre du gouvernement et donc des pouvoirs au sein de l’exécutif.

En application des articles 109 et 120 de la loi organique statutaire et après avis du bureau rendu le lundi 21 août, le Congrès est convoqué en séance publique, le jeudi 24 août 2017 à 9 heures, afin d’examiner la proposition de délibération fixant le nombre de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie (proposition n°75 du 21 août 2017).
En effet, depuis le 19 août 2017, le Gouvernement élu par le Congrès le 31 décembre 2014, est démissionnaire de plein droit et il doit être procédé à l’élection d’un nouveau gouvernement conformément à l’article 121-III de la loi organique statutaire.
En conséquence, le critère d’urgence s’impose pour convoquer le Congrès dans des délais abrégés, en application des dispositions de l’article 48 du règlement intérieur.
Enfin, en application des dispositions de l’article 109 de la loi organique précitée, le « nombre de membres du Gouvernement, compris entre cinq et onze, est fixé préalablement à son élection par une délibération du Congrès ».
Source congrès
article sur www.ncpresse.nc
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Une pensée sur “Nouvelle-Calédonie: démission du gouvernement et séance au congrès le 24 août

  • 24 août 2017 à 7 h 07 min
    Permalink

    Bizarre, car ce n’est pas ma lecture de la loi 99-209 du 19 mars 1999 au vu de l’article 120 hahahaha

    « Article 120 En savoir plus sur cet article…
    La démission du gouvernement est décidée à la majorité de ses membres et présentée par son président au président du congrès. Celui-ci lui en donne acte et en informe sans délai le haut-commissaire.
    En cas de démission ou de décès de son président, le gouvernement est démissionnaire de plein droit.
    Si le congrès n’est pas en session, il se réunit de plein droit en session extraordinaire sur convocation de son président dans les quinze jours qui suivent la fin des fonctions du gouvernement. Il est pourvu à son remplacement dans les conditions prévues aux articles 109 et 110.
    Le gouvernement démissionnaire assure l’expédition des affaires courantes jusqu’à l’élection du nouveau gouvernement. »

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