Nucléaire et demande d’indemnisation de la CPS: le Te Nati commente

Dans un communiqué reproduit en partie ci-dessous, le Te Nati FNP présidé par Eric Minardi, commente la décision récente du Conseil d’État de rejeter le pourvoi de la Caisse de prévoyance sociale de Polynésie française.

La Caisse de prévoyance sociale (CPS) demandait à être remboursée par l’État français des sommes qu’elle a déboursées en faveur d’une victime des essais nucléaires.
Les Sages du Palais-Royal estiment que « les moyens avancés par la Caisse de prévoyance sociale ne sont pas de nature à permettre l’admission du pourvoi ». Leur décision est définitive.  Le rapporteur public estimait qu‘ »un tiers payeur ne peut demander le remboursement de l’indemnisation qu’il a fournie qu’en cas de preuve de la responsabilité directe de l’État »Or, « la preuve du lien direct entre le cancer de l’assuré social et l’exposition aux essais nucléaires est difficile, voire pratiquement impossible, à apporter ».
 
« Au pied du mur, on mesure la valeur des belles promesses du candidat Macron, de ses représentants nationaux et locaux sur la responsabilité de l’État en matière de nucléaire », regrette aujourd’hui le Te Nati.
Avant de rappeler les propositions faites en la matière par le mouvement de Marine Le Pen. A savoir:
 
– une « indemnisation forfaitaire de l’ensemble des populations qui ont été victimes des essais nucléaires » jusqu’en 2040.
 
– le remboursement à la CPS des dépenses engagées pour les malades suite aux essais nucléaires. 
 

(…)

 
 


 

 

 

 

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