Nuisances sonores: la gendarmerie prévient!

Suite à la constatation de la recrudescence des nuisances sonores, le commandement de la gendarmerie pour la Polynésie française rappelle que le bruit au-delà d’une certaine intensité est interdit de jour comme de nuit.

L’infraction, prévue par l’article R. 623-2 du Code pénal, est passible d’une amende de 3e classe, soit 8 100 Fcfp lorsqu’elle est relevée par timbre amende pouvant aller jusqu’à 53 700 Fcfp si un procès verbal est dressé.

Peuvent également être sanctionnées des même peines, les personnes ayants sciemment aidées ou assistées à l’émission de bruit portant atteinte à la tranquillité d’autrui.

Les personnes coupables des contraventions prévues aux articles LP. 200-1 et LP. 200-2 du code de l’environnement relatifs à la lutte contre le bruit encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction.

Voilà donc pour la théorie et les citoyens – que nous sommes tous – sont heureux d’apprendre que les lois de la République en la matière s’appliquent bien sur le fenua. Sauf que dans la pratique, les victimes du « tapage nocturne » se sentent souvent un peu seules. Soit, parce que les mutoï ne daignent même pas se déplacer, si tant est que la brigade soit ouverte la nuit! Soit, parce que les gendarmes sont difficilement joignables. Nous en avons fait l’expérience! Gageons que cette déclaration de bonne intention se traduise aujourd’hui dans les faits.

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Une pensée sur “Nuisances sonores: la gendarmerie prévient!

  • 9 novembre 2017 à 7 h 33 min
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    « personnes ayants sciemment aidées ou assistées »… Trois fautes en six mots, y a du progrès ! Heureusement, ça fait pas de bruit !

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