Nuisances sonores répétées, matériel « Boum Boum » confisqué

Le 30 janvier 2016 vers 22 heures, la police municipale a été amenée à intervenir en agglomération d’Arue pour des nuisances sonores émanant d’un véhicule « Boum Boum ». Les policiers ont fait cesser le trouble. Mais les faits constituent une contravention, révèle la gendarmerie dans un communiqué.

Une demi heure plus tard, les policiers sont de nouveau appelés à intervenir pour les mêmes faits mais à un autre endroit, cette fois près de l’école d’Erima.

Il s’agit du même auteur avec la même voiture. Les policiers demandent l’intervention d’une patrouille de la gendarmerie d’Arue.

Les faits initiaux, en raison de leur réitération, sont maintenant qualifiés en délit et passibles de poursuite devant le tribunal correctionnel.

En conséquence de quoi, les gendarmes ont établi une procédure judiciaire avant de procèder au démontage et à la saisie du matériel sono installé dans la voiture ( Cf Photo) aux fins de destruction. 

Le mise en cause, un homme de 26 ans, s’est vu remettre une convocation en justice. Il devra ainsi répondre de ses agissements devant le tribunal correctionnel le 4 mars 2016.

CE QUE DIT LA LOI :

Suivant l’article 222-16 du code pénal, les auteurs d’agressions sonores réitérées en vue de troubler la tranquillité d’autrui encourent jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 1 789 976 Xpf d’amende.

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