Ouverture du 27ème Congrès des communes

Le président Edouard Fritch, accompagné de plusieurs membres du gouvernement, s’est rendu à Taravao, lundi après-midi, pour l’ouverture du 27ème Congrès des communes, prévu du 1er au 4 août, avec comme thématique le rôle des communes dans le développement économique de la Polynésie française.

Le président a rappelé, qu’entre septembre 2014 et juillet 2016, il avait fait débloquer 2,350 milliards Fcfp de subventions pour soutenir 4,6 milliards Fcfp d’investissements communaux présentés à la DDC (Délégation pour le développement des communes). Cela représente 160 dossiers d’investissements qui ont reçu un soutien financier de la DDC, dont 62 pour des communes des îles du Vent, 41 dossiers pour les îles Sous-le-Vent, 29 dossiers pour les Tuamotu-Gambier, 21 dossiers pour les Marquises et 7 dossiers pour les Australes.

Le président a aussi rappelé qu’il s’était battu pour mettre en place un Contrat de projets dédié aux communes. Grâce à cette innovation, plus de 1,2 milliard Fcfp de subventions sont octroyées, annuellement, à part égale par le Pays et l’Etat pour financer les 1,5 milliard Fcfp d’investissements sur les projets environnementaux des communes. En outre, pour 2016, la dotation du FIP (Fonds intercommunal de péréquation) est à plus de 14 milliards Fcfp, en augmentation par rapport à 2015 et à 2014.

Concernant la demande des maires pour un FIP à 25 % au lieu de 17 %, ainsi que l’attribution aux communes de 17 % de la Dotation Globale d’Autonomie au lieu des 6 %, et enfin un impôt foncier, sans diminution équivalente de la dotation du FIP, le président a toutefois indiqué que ceci était irréaliste en l’état actuel de l’économie et de la situation financière de la Polynésie française.

Quatre manières concrètes pour les communes, ou leurs groupements, de soutenir ou de contribuer d’une manière importante au développement économique, ont été recensées. La première est celle permettant aux communes, chaque année, de lancer près de 8 milliards Fcfp de travaux d’investissement, l’apport des communes étant de l’ordre de 3 milliards Fcfp et les 5 autres milliards Fcfp provenant des divers fonds d’aide. Afin que les municipalités puissent jouer plus aisément leur rôle de bâtisseur, un nouveau code des marchés publics, qui intègre des avancées notables pour les communes, doit prochainement être examiné par l’Assemblée de la Polynésie française.

Une deuxième voie consiste à initier des projets à caractère économique, avec le soutien éventuel du Pays, par exemple en valorisant et en aménageant les espaces fonciers communaux disponibles, comme cela va être le cas avec le CRSD (contrat de redynamisation des dites de défense) pour plusieurs municipalités de Tahiti, à Pirae et Arue notamment. Une troisième voie consiste à ce que les communes viennent en soutien à des projets impulsés par le Pays, comme par exemple pour le projet Tahiti Mahana Beach, à Punaauia, le projet aquacole à Hao ou encore le projet d’aménagement de l’ancien hôpital de Mamao, à Papeete.

Les communes, a également souligné le président, peuvent aussi agir directement sur la consommation (salaires des agents, subventions aux associations), sur l’investissement (marchés de travaux et de prestations de service), et sur l’attractivité de leurs territoires, avec des services rendus de qualité (eau, traitement des déchets notamment) qui sont autant de préalables utiles pour des investissements publics ou privés. Le Président a, par ailleurs, annoncé qu’une première loi du Pays relative à la fiscalité communale, portant sur la création de deux taxes communales, l’une sur l’hydroélectricité et l’autre sur l’extraction des agrégats, sera présentée à la prochaine session budgétaire à l’Assemblée de la Polynésie française.

Communiqué du gouvernement

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