Ouverture jeudi matin de la session budgétaire à l’assemblée – Tahitinews

Ouverture jeudi matin de la session budgétaire à l’assemblée

L’assemblée de la Polynésie française se réunira pour la première séance de la session budgétaire le jeudi 18 septembre 2014, à 9 h. En voici l’ordre du jour.

  1. Approbation de l’ordre du jour ;

  1. Discours du président de l’assemblée de la Polynésie française ;

  1. Discours du Président de la Polynésie française ;

III) bis Désignation des représentants au sein du bureau de l’assemblée de la Polynésie française ;

  1. Désignation des représentants au sein de la commission permanente ;

  1. Désignation des représentants au sein des commissions législatives ;

  1. Désignation des représentants au sein de la commission chargée de la
    préparation du budget de l’assemblée de la Polynésie française ;

  1. Désignation des représentants au sein de la commission de contrôle budgétaire
    et financier ;

  1. Désignation des représentants au sein des commissions et organismes
    extérieurs à l’assemblée de la Polynésie française;

  1. Examen des rapports, des projets de délibération et d’un avis ;

  1. Habilitation du président de l’assemblée de la Polynésie française à fixer la date des réunions de la session budgétaire ;

  1. Clôture de la séance.

 

Rapports susceptibles d’être examinés :

  1. Sur le projet de loi du pays portant création du contrat d’insertion pour le développement et diverses mesures.

Compte tenu de l’urgence à créer les conditions d’un retour à l’emploi et à offrir à la population une perspective d’insertion dans le monde du travail, et au vu de l’ampleur du chômage et de l’inactivité, ce projet de loi du pays propose la création d’un contrat d’insertion pour le développement. Ce dispositif est réservé aux grands projets de construction et est soumis à de nombreuses conditions.

  1. Sur le projet de loi du pays portant modification de dispositions fiscales et douanières dans le cadre des grands projets réalisés dans les zones de développement économique prioritaire et modernisation du droit domanial.

Le gouvernement souhaite promouvoir l’investissement et lancer de grands chantiers, en créant quatre zones de développement économique prioritaire : le Tahiti Mahana Beach situé à Outumaoro, le Moorea Mahana Beach située à Tiahura, Haapiti, le domaine de Atimaono situé dans les communes de Papara et de Teva I Uta et l’atoll de Hao, dans la partie jouxtant l’aérodrome. Ce projet de loi du pays prévoit des mesures d’ordre fiscal et douanier en faveur des grands investissements hôteliers et touristiques, ainsi qu’un dispositif d’aides en faveur du développement aquacole. La réglementation du droit domanial sera également modernisée.

  1. Sur le projet de loi du pays portant réglementation des pratiques commerciales.

Le projet de loi du pays portant réglementation des pratiques commerciales vise à assainir les relations commerciales entre opérateurs en intégrant un impératif de transparence et de loyauté dans les transactions. Ces dispositions, qui visent à sanctionner des comportements ayant pour objet ou pour effet de restreindre la concurrence en soumettant notamment des opérateurs à des pratiques discriminatoires, remplacent pour une large part des dispositions existantes, désuètes et sans effet dissuasif sur le marché.

  1. Relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 95-219 AT du 14 décembre 1995 relative aux différentes positions des fonctionnaires du territoire de la Polynésie française.

Ce projet de texte tend à favoriser la mobilité des fonctionnaires auprès des instances parlementaires locales, nationales et européennes. Il vise le détachement auprès d’un sénateur, d’un député à l’Assemblée nationale, ou d’un représentant au Parlement européen, mais également auprès du cabinet du président de l’assemblée de la Polynésie française et de ses services administratifs, ou auprès d’un représentant, d’un groupement de représentants ou d’un groupe politique.

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