Plainte devant la CPI: le point de vue d’une spécialiste du droit international

Le dirigeant indépendantiste polynésien Oscar Temaru a annoncé, ce mardi à l’ONU, avoir déposé une plainte devant la Cour pénale internationale (CPI) contre la France pour crimes contre l’humanité.

En cause, les essais nucléaires effectués en Polynésie entre 1966 et 1996. Au total, la France a mené 193 tirs dans le Pacifique. Une étude publiée par l’Observatoire des armements démontre que «les explosions ont fragilisé les fonds sous-marins et les sols sont contaminés durablement à cause des retombées et de la présence de débris toxiques et radioactifs (métaux lourds, plutonium…)» qui menacent toujours la population et l’environnement. A cela s’ajoute la situation de milliers d’habitants irradiés pendant les essais et les conséquences sur le long terme sur la population qui paie un tribut lourd : déficits de naissance, malformations congénitales, infirmités…

Oscar Temaru a précisé qu’un «dialogue responsable» avait été recherché depuis 2013 avec «la puissance administrative» sous la supervision des Nations unies. Mais les appels à venir à la table de discussions lancés à la France ont été «ignorés et méprisés». Si cette plainte a un impact politique important, elle pose plusieurs questions.

Une collectivité peut-elle attaquer un pays à la CPI ?

Chargée de recherche au CNRS et spécialiste du droit international, Catherine Le Bris précise à Libération qu’il existe trois façons de saisir la CPI. «La première : être un Etat ayant signé la convention de Rome du 17 juillet 1998. La seconde, qu’un procureur décide de lui-même d’ouvrir une enquête, ou enfin que le Conseil de sécurité des Nations unies renvoie le dossier à celui-ci.»

Dans le cas de la Polynésie, Oscar Temaru a sans doute «transmis des informations au procureur de la CPI», suppose Catherine Le Bris. L’option de demander au Conseil de sécurité de l’ONU de saisir le procureur de la CPI «est une méthode plus indirecte mais plus symbolique, étant donné le poids de l’institution», explique la chercheuse, avant (…) Lire la suite sur Liberation.fr

Source: Yahoo actualités

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Une pensée sur “Plainte devant la CPI: le point de vue d’une spécialiste du droit international

  • 11 octobre 2018 à 20 h 04 min
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    Pour faire parler de lui, ce guignol est prêt à tout. Mais nous ne sommes pas dupes tout cela n’est que de la politique, il a besoin de cela pour survivre car le peuple ne suit plus le tavini.

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