Pour tout savoir sur la SCAM…

Présentation de la SCAM (Société Civile des Auteurs Multimédia) avec Gilles Cayatte, auteur et membre du comité d’administration.

Société privée de droit non commercial, elle oeuvre depuis 1981 pour gérer les droits d’auteur, auprès des nombreux diffuseurs multi-canaux internationaux (radio, TV, satellite, plateformes numériques, vidéo à la demande…) ainsi que le versement des droits d’auteur. Elle accompagne la diffusion dans une approche de promotion des oeuvres et la défense des auteurs dans un environnement audiovisuel très concurrentiel, ainsi que le soutien aux manifestations culturelles et aux projets vecteurs de diffusions audiovisuelles. À l’heure actuelle, ce sont plus de 37 000 auteurs (tout corps de métiers confondu : écrivains, journalistes, photographes, traducteurs…) qui ont adhéré à la SCAM, dont 70% d’entre eux sont issus de l’audiovisuel, et sont donc concernés par le reversement des droits.

Voici quelques questions posées par le public:

Y a-t-il un monopole au niveau des sociétés de gestion des droits d’auteur 

Gilles Cayatte : Non, à aucun moment, bien au contraire d’ailleurs ! Chaque auteur est libre d’adhérer à la SCAM, tout comme de ne pas y adhérer. Les auteurs peuvent très bien fonctionner sur un mode plus anglo-saxon, à savoir en négociant en direct auprès du producteur et des diffuseurs le montant de leurs droits et les modalités liées aux versements, sans parler de la veille nécessaire pour assurer un suivi des diffusions.

Comment se récupèrent les programmes de réalisation et production, lors de l’inscription du projet en ligne sur le site de la SCAM ?

Gilles Cayatte : Normalement, c’est le producteur qui transmet à l’auteur le programme, qui le communique ensuite à la SCAM via l’interface internet dont disposent les adhérents. L’avantage d’une gestion totalement informatisée permet, en particulier, aux auteurs implantés hors France métropolitaine d’accéder rapidement à l’interface et d’avoir un référent attaché au suivi de chaque dossier.

Comment percevoir les droits sur une chaîne comme YouTube ?

Gilles Cayatte : Généralement, dans le cas des plateformes de diffusion, la SCAM définit un forfait à l’année. Mais se pose le problème du piratage des oeuvres, qui une fois disponible sur une plateforme, quelle qu’elle soit, sont de suite beaucoup plus exposées aux diffusions officieuses. La démarche est donc renforcée en termes de surveillance et de veille, mais il faut avouer que nous ne pouvons humainement pas assurer une couverture globale à l’échelle mondiale ! Pour autant, lorsqu’une oeuvre est ainsi détournée, des poursuites peuvent mener à une mise en demeure de la diffusion illégale, rapidement retirée.

On constate que le paysage numérique aussi bien que les médias évoluent très vite, impliquant un nouveau mode de consommation des oeuvres réalisées. Quel est l’impact de ce phénomène au niveau des missions de la SCAM ?

Gilles Cayatte : On entend souvent dire que la télévision est en train de mourir, que le développement des nouvelles technologies et de nouveaux supports finiront par la détrôner. Cela s’appliquera peut-être aux grands reportages, voire aux documentaires spécifiques, mais tout porte à croire que l’évènementiel, le live, la télé réalité, les informations ou encore le sport ont encore un bel avenir devant eux dans le petit écran ! La contrainte serait plutôt d’apporter des améliorations pour rendre ces genres plus riches en contenu. C’est à ce niveau que la SCAM intervient, en tant que fournisseur de contenus, qui doivent et devront toujours plus répondre à l’impératif d’être facilement transposables d’un pays à un autre. Il s’agit donc de formater et de concevoir des contenus aptes à répondre à une demande beaucoup plus large, internationale, dans une démarche d’ouverture à des sujets transfrontaliers.

Quel est le statut des traducteurs et à quel accompagnement peuvent-ils prétendre auprès de la SCAM, en particulier dans le cas de traductions d’oeuvres diffusées lors de festivals ou manifestations culturelles ?

Gilles Cayatte : Les traducteurs sont considérés comme des auteurs à part entière. En revanche, pour qu’ils soient éligibles au versement des droits suite à la diffusion d’une oeuvre traduite, il faut au préalable que cette oeuvre soit recensée auprès de la SCAM, et diffusée sur une plateforme partenaire. L’auteur de l’oeuvre doit aussi, bien sûr, avoir déclaré son oeuvre à la SCAM.

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