Pour une prorogation de la défiscalisation polynésienne jusqu’en 2023

Retrouvez ci-dessous le communiqué officiel du conseil des ministres dont le premier sujet traite de la prorogation du dispositif de défiscalisation polynésienne jusqu’en 2023.

Le soutien que la Polynésie française apporte aux programmes d’investissement réalisés dans son territoire, au travers du dispositif de défiscalisation, est un levier fiscal important à la relance de l’activité économique du Pays.

C’est ainsi que les personnes physiques ou morales redevables de l’impôt sur les bénéfices des sociétés ou de l’impôt sur les transactions qui participent au financement de programmes d’investissements agréés par la Polynésie française bénéficient, sous certaines conditions, d’un crédit d’impôt. L’entreprise, dont le siège social est situé en Polynésie française, qui réalise le programme d’investissement est une personne morale qui exerce une activité dans l’un des secteurs d’activités éligibles au dispositif de la défiscalisation locale ou une personne morale spécialement constituée à cet effet.

La loi du pays n°2009-7 du 1er avril 2009 modifiée, qui est venue refondre les dispositifs d’incitations fiscales à l’investissement en Polynésie française et qui constitue le socle réglementaire de toute la défiscalisation dite locale, est applicable aux programmes d’investissement dont l’agrément est délivré au plus tard le 31 décembre 2017. Cette date est concomittante avec la fin du dispositif de défiscalisation métropolitaine prévue également au 31 décembre 2017.

Sans préjuger de la reconduction ou non de ce dernier, il convient sans attendre de proroger le dispositif de la défiscalisation polynésienne au 31 décembre 2023, ceci afin d’inscrire l’action de relance économique de la Polynésie française dans une perspective de moyen et long terme et consolider ainsi la confiance des investisseurs dans notre économie.

Le Haut Conseil, dans un avis en date du 9 octobre, a donné un avis favorable au projet, sous réserve de modifications de forme. Celles-ci ont été intégrées au projet de loi du pays qui a été présenté ce mercredi en conseil des ministres.

 Indice des prix à la consommation : baisse de 0,4% en septembre

 Le conseil des ministres a pris connaissance de l’indice des prix à la consommation qui s’établit à 107,88 en septembre 2014, soit une baisse mensuelle de 0,4 %.

 Sur douze mois, l’indice des prix à la consommation varie de -0,1%.

 Dans le même le même temps, l’index général du bâtiment et des travaux publics est en baisse de 0,5% et l’indice PSD, produits et services divers, diminue de 0,6 %.

Maintien des prix des hydrocarbures

 En septembre 2014, deux chargements d’hydrocarbures liquides ont eu lieu à Singapour et l’on note que les cotations ont reculé pour l’ensemble des produits hydrocarbures liquides.

 Néanmoins, la forte hausse du dollar US aux dates de chargement vient fortement atténuer ces baisses. Dans cette perspective, le conseil des ministres a acté le maintien des prix des hydrocarbures à leur niveau actuel.

13ème salon des Australes du 27 octobre au 9 novembre

Du lundi 27 octobre au dimanche 9 novembre, le hall de l’Assemblée de Polynésie française accueillera la 13e édition du salon des Australes.

Organisé par le comité organisateur des expositions artisanales des îles Australes (COEAA), présidé par Madame Mirella Fuller, avec le soutien du ministère du Développement des activités du secteur primaire et du service de l’artisanat traditionnel, cet événement regroupera 5 fédérations composées de 60 artisans provenant des îles de Rapa, Raivavae, Rimatara, Rurutu et Tubuai.

Afin de garantir l’origine et la qualité de ses œuvres, le COEAA a misé sur des matières premières tirées exclusivement des ressources des îles Australes ainsi que sur le savoir-faire et la finesse du travail de ses artisans.

Le thème de cette année, « Ha’afaufaa mai te rauraa o te mau pupu o to oe huna », met à l’honneur les coquillages des îles Australes tels que la porcelaine, les « pupu taratara », « pupu re’are’a » ou « pupu ‘uo’uo » montés en colliers, en bracelets ou en ceintures. Ils orneront aussi les chapeaux et paniers des dames.

 On retrouvera également lors de cette manifestation :

  • des nattes (peue), paniers, chapeaux et « tapa » confectionnés à partir de matières typiques de ces îles telles que le pandanus (paeore),le roseau de montagne (aeho), les jeunes feuilles de cocotier (ni’au) et les écorces de « purau » ou de l’arbre à pain teintes au gingembre (re’a ma’ohi) ou à l’écorce de bois de fer (aito).

  • des œuvres sculptées, se distinguant par la combinaison de motifs géométriques, que les sculpteurs de Raivavae prendront plasir à faire découvrir au public. Cet art entraîne un engouement certain chez les jeunes artisans.

Des concours animeront toute la durée de ce salon et tourneront autour de la sculpture et, pour la première fois, de l’organisation de la célébration d’un mariage. Les participants à ce concours seront tenus de prévoir chaque étape des préparatifs, depuis la confection des accessoires (la coiffe, bouquet, parure) jusqu’à la tenue des mariés, le tout dans la plus pure tradition des îles Australes.

Les plus belles créations de ce salon seront mises à l’honneur le vendredi 7 novembre à 11 h,lors d’un défilé sur fond de cérémonie de mariage, lequel sera suivi de la remise des prix. Des plats préparés par les exposants seront mis en vente quotidiennement à partir de 11 h.

L’inauguration officielle de ce salon aura lieu le lundi 27 octobre à 10 h dans le hall de l’Assemblée de la Polynésie françaisseLes heures d’ouverture au public sont de 8 h à 17 h.

Approbation des derniers comptes du CRDP

Le dernier compte financier du CRDP a été approuvé, suite à la dissolution de cet établissement le 31 décembre 2013 et son intégration au 1er janvier 2014 au sein de la direction de l’enseignement primaire, devenue la direction générale de l’éducation et des enseignements en juillet 2014.

Cette restructuration a permis une mutualisation des moyens tout en ayant une parfaite continuité des missions de ce service public.

Financements complémentaires pour les travaux d’assainissement collectif des eaux usées de la zone touristique de Haapiti

Le programme d’assainissement collectif des eaux usées de la zone touristique de Haapiti a débuté en 2004 par la construction de la station d’épuration au niveau de la pointe de Nuuroa (PK 31,5) et la pose du réseau principal sur 7 kms jusqu’à l’hôtel Intercontinental (PK 24,5) pour un montant global d’1 milliard Fcfp.

Suite à la mise en route de la station d’épuration en 2011, le Pays a réalisé d’importants travaux d’un montant de plus de 550 millions Fcfp pour la pose de réseaux secondaires, de postes de refoulement et le raccordement des usagers (56 % des usagers de la zone raccordés soit 350 m3/j collectés et traités). Le 9ème Fonds Européen de Développement (FED) a contribué financièrement, à hauteur de 70 %, à cette seconde phase de travaux terminés en 2013.

Conformément à ses engagements auprès de l’Union européenne, le Pays financera la dernière partie des travaux de raccordement (590 millions Fcfp). La totalité des usagers de la zone touristique de Haapiti sera alors raccordée au réseau collectif d’assainissement des eaux usées. Ainsi les objectifs en matière d’environnement, de salubrité publique, de qualité des eaux de baignade et de viabilité économique de ce nouveau service public pourront être atteints. La finalisation de ce projet contribuera également au développement touristique de l’île.

La poursuite de l’opération devrait intervenir en 2015, pour une durée de 2 ans, afin de raccorder les 220 habitations restantes de la zone concernée.

 Point de situation sur le Syndicat mixte ouvert Fenua Ma

En novembre 2012, le Pays et les communes ont transféré au Syndicat Mixte Ouvert pour la gestion, la collecte, le traitement et la valorisation des déchets en Polynésie française (aujourd’hui dénommé SMO Fenua Ma), leur compétence respective en matière de traitement des déchets. Cet organisme a, depuis le 7 avril dernier, absorbé l’outil historique du Pays pour le recyclage et le traitement des déchets, la Société d’Environnement Polynésien (SEP) Fenua Ma qui gérait entre autres le Centre de Recyclage et de Transfert (CRT) de Motu Uta et le Centre d’enfouissement technique (CET)de Paihoro.

Le financement du SMO Fenua Ma provient en partie de contributions exceptionnelles et dégressives du Pays pour son accompagnement pendant les premières années d’existence. En 2013, le Pays a suspendu le versement de cette contribution dans l’attente de la vérification par le Conseil constitutionnel de la régularité de l’acte de création du SMO Fenua Ma. Cette décision de confirmation a été rendue le 26 juin dernier. Le conseil des ministres en a pris note et établira un plan d’apurement du retard de paiement de cette contribution qui s’élève à 600 millions Fcfp à la fin de l’année 2014.

Première édition du « Festival du Tapa, lien culturel d’Océanie » du 10 au 23 novembre à Tahiti

Du 10 au 23 novembre, se tiendra le « Festival du Tapa, lien culturel d’Océanie ». Celui-ci sera organisé par la Délégation de Wallis et Futuna en Polynésie française et l’Association Tapa du Pacifique ATAPAC.

Le Festival comprend plusieurs manifestations prévues en divers lieux parmi lesquelles des expositions, des ateliers autour du tapa, des conférences et un colloque international. La Polynésie Française est étroitement associée à cet événement puisque trois établissements du Pays participeront au festival.

Le Musée de Tahiti et des Îles – Te Fare Manaha va ainsi réaliser, en partenariat avec l’ATAPAC, une exposition intitulée « Tapa d’Océanie, d’hier et d’aujourd’hui » qui se tiendra du 11 novembre 2014 au 21 février 2015.

La Maison de la Culture accueillera à la salle Muriavai, pendant toute la durée du Festival, une exposition-vente de tapa contemporains présentés par les diverses délégations du Pacifique associées à l’événement. Te Fare Tauhiti Nui hébergera également, pour sa part, un cycle de conférences académiques sur le thème des tapa d’Océanie.

Le Centre des métiers d’art présentera, du 14 au 21 novembre, « Tapa et Déclinaisons » : il s’agira d’œuvres des enseignants et d’anciens élèves du CMA, qui traduisent leur vision personnelle du tapa. Les Galeries des Tropiques et Winkler vont participer également au Festival en exposant les créations des artistes contemporains du fenua et du Pacifique inspirées par le thème de référence.

Enfin, la salle de conférences de la mairie de Pirae sera animée, du 11 au 15 novembre, par des sessions d’échanges et un colloque international portant sur la nécessité de protéger et valoriser ce patrimoine immatériel en le labellisant. Des démonstrations et des ateliers de fabrication de tapa animeront ses jardins.

Plusieurs personnalités sont annoncées par les organisateurs pour l’ouverture du Festival, ainsi que des spécialistes du tapa, mais également des artistes et des délégations de la région. Les organisateurs du Festival espèrent pérenniser le Festival du Tapa et l’organiser tous les 3 ou 4 ans à chaque fois dans une région différente du Pacifique.

 Les archives de la SPACEM intégrées dans le patrimoine de la Polynésie française

La SPACEM, constituée en 1978, inspirée de la SACEM en métropole, a été, jusqu’à aujourd’hui, une société civile à but non lucratif, gérée par les créateurs et éditeurs de musique. Cette structure étant actuellement en cours de liquidation, le liquidateur a souhaité faire don des archives de la SPACEM au Pays.

Le service du patrimoine archivistique audiovisuel, service en charge des archives du Pays, a procédé aux opérations de sauvegarde de 656 boites d’archives, soit près de 71 mètres linéaires des fonds d’archives conservés jusque-là dans les bureaux de la société. Une étude juridique devra être menée afin de déterminer la communicabilité de chaque typologie de documents, notamment au regard des droits d’auteurs.

 Avec l’intégration des archives de la SPACEM dans le patrimoine de la Polynésie française, c’est l’histoire de 36 années de création musicale qui a été sauvegardée. L’analyse sommaire des fonds a d’ores et déjà permis de mettre en évidence les partitions, les cassettes et les CD des artistes Polynésiens. Les travaux d’archivage devraient s’achever dans le courant de l’année 2015.

 Subvention aux fédérations sportives

Les mouvements sportifs et de jeunesse co-produisent en grande partie la politique de la jeunesse et des sports menée et pilotée par le Ministère de la jeunesse et des sports. Cette co-production se concrétise par des stratégies opérationnelles et des projets de plusieurs centaines de partenaires associatifs.

En ce qui concerne les fédérations sportives, ces stratégies feront de plus en plus l’objet de conventions pluri-annuelles d’objectifs validées par le ministère en charge des sports, après avis des commissions CNDS et CTEJEP.

Cette approbation des stratégies fédérales menées se concrétise notamment par l’octroi de subventions portant à la fois sur l’activité des fédérations et sur leurs projets : sport pour tous, sport de haut niveau, formation de cadres, grandes manifestations, ou encore participation aux compétitions internationales.

Dans ce cadre, le Conseil des ministres a décidé d’octroyer des subventions d’un montant global de 72  725 000 Fcfp aux fédérations sportives qui composent le mouvement sportif polynésien. Cet accompagnement financier des fédérations et associations sera poursuivi dans les prochaines semaines.

Course Hawaiki Nui : réglementation de la navigation maritime

La 23ème édition de la course internationale « Hawaiki Nui Va’a » se déroulera aux Iles-Sous-Le-Vent du mercredi 5 au vendredi 7 novembre, suivant les étapes traditionnelles ci-dessous :

  • de Huahine à Raiatea pour une distance de 44,5 kms, le mercredi 05 novembre;

  • de Raiatea à Tahaa pour une distance de 26 kms, le jeudi 06 novembre ;

  • et la plus longue, de Tahaa à Bora-Bora pour une distance de 58,2 kms, le vendredi 07 novembre.

Outre les rameurs locaux, la Polynésie française accueillera dans le cadre de cette manifestation nautique, des équipages étrangers et métropolitains. Comme chaque année, cet évènement majeur de va’a offrira également aux dames et aux juniors hommes, la possibilité de s’affronter sur le plan d’eau de Raiatea et Tahaa avec les courses « Va’ahinei » et « Taure’a » qui auront lieu le mercredi 5 novembre.

Afin de garantir la sécurité des compétiteurs, le comité organisateur reconduira le dispositif de sécurité du plan d’eau de l’année précédente. Il est proposé d’accompagner l’organisateur dans ses efforts en mettant en place des mesures d’interdictions temporaires de navigation sur les zones préalablement délimitées.

Ce dispositif implique concrètement une interdiction temporaire (aux jours et heures fixés) de naviguer à toutes personnes et à tous navires autres que ceux participant à la course ou à la surveillance des équipages dans certaines zones du lagon des îles de Raiatea, de Tahaa, et de Bora-Bora préalablement délimitées par le comité organisateur.

La mise en œuvre de ce dispositif a pour finalité de prévenir et de réduire le risque de collision entre les différents navires et de protéger les rameurs durant toutes les courses, notamment lors du franchissement des passes ou des passages étroits du lagon. Les autorités compétentes en matière de police seront chargées de faire respecter les zones de navigation interdites.

En cas de manquements aux règlements de police de la circulation maritime, les contrevenants sont passibles d’une amende dont le montant maximum correspond notamment à celui d’une contravention de la 5ème classe (soit 1500 € / 178 997 Fcfp au plus). Cet évènement est mis à profit pour mener une action de sensibilisation auprès des usagers de la mer.

 

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