Premier bilan sur le surendettement en Polynésie française – Tahitinews

Premier bilan sur le surendettement en Polynésie française

L’Institut d’émission d’outre-mer (l’IEOM) et la Direction générale des affaires économiques (DGAE) ont présenté jeudi 16 octobre, devant les membres de la commission des finances de l’Assemblée de Polynésie française,  le rapport annuel 2012 sur le surendettement. Cette présentation a permis de dresser un premier bilan de ce dispositif et de mettre en avant l’utilité et l’efficacité de ce dispositif.

Depuis l’instauration du dispositif en septembre 2012, quatre-vingt deux dossiers ont été déposés. Soixante-et-onze d’entre eux ont été jugés recevables, une très large majorité de dossiers (90%) relevant d’un surendettement subi, dont l’origine tient à la diminution des ressources du débiteur, le plus souvent liée à la perte d’un emploi (55 % des cas).

La majorité des dossiers ont été orientés vers une procédure classique, permettant soit la mise en place d’un plan de remboursement avec des taux d’intérêt revus à la baisse, soit un gel des dettes (dettes financières et arriérés de la vie courante – loyers, eau, électricité, etc. -) pendant une durée de douze à vingt-quatre mois.

Compte tenu de la situation financière très dégradée d’un certain nombre de ménages, un tiers des dossiers recevables ont été orientés vers une procédure de rétablissement personnel, qui aboutit à l’effacement de la totalité des dettes en contrepartie d’une liquidation des actifs, quand ils existent.

A ce jour, les dossiers déposés par les débiteurs sont examinés par la Commission en moins d’un mois et ils trouvent une solution pérenne dans un délai de quatre à six mois.

Le rythme de dépôt des dossiers ayant sensiblement ralenti ces derniers mois, un des principaux enjeux reste de mieux faire connaître ce dispositif. A cette fin, l’IEOM publiera chaque trimestre un observatoire sur le surendettement, dans le but de mesurer régulièrement l’activité de la Commission.

L’IEOM et la DGAE poursuivront également leurs actions d’information auprès des travailleurs sociaux, qui constituent un point d’entrée privilégié pour détecter les situations de surendettement des ménages polynésiens.

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