Prolongation des travaux estivaux à l’assemblée nationale – Tahitinews

Prolongation des travaux estivaux à l’assemblée nationale

Défendre le droit des députés, c’est que souhaite le président de l’Assemblée nationale, François de Rugy.

Il s’est prononcé mercredi 25 avril pour une prolongation dans un délai « raisonnable » des travaux estivaux des parlementaires, confrontés à un embouteillage de textes à examiner. Après un week-end consacré à l’examen en première lecture de la loi sur l’immigration clandestine , adoptée dimanche soir, les députés sont en congés de printemps pour deux semaines.

A leur retour, nombre de textes les attendent, tels que le projet de loi sur l’agriculture et l’alimentation, celui sur les violences sexuelles ou sexistes, le texte relatif à la protection des données personnelles ou encore le chantier de la réforme constitutionnelle.

Favorable à une prolongation des travaux mais…

Interrogé par LCP sur cet ordre du jour surchargé, François de Rugy s’est dit favorable à une prolongation des travaux jusqu’en juillet en session extraordinaire, mais pas au-delà. « On peut siéger au mois de juillet – c’est assez logique, vous savez que souvent cela c’est fait pour les adoptions définitives de textes dont l’examen avait commencé maintenant au mois d’avril, au mois de mai, au mois de juin. Après, il faut quand même rester, là aussi, raisonnable […]

Source: Yahoo actualités

Télécharger l'article en PDF

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

En naviguant sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer une navigation optimale et nous permettre de réaliser des statistiques de visites. En savoir +

The cookie settings on this website are set to "allow cookies" to give you the best browsing experience possible. If you continue to use this website without changing your cookie settings or you click "Accept" below then you are consenting to this.

Close