Quatrième séance de la session budgétaire, jeudi 30 octobre à Tarahoi

L’assemblée de la Polynésie française se réunira pour la quatrième séance de la session budgétaire le jeudi 30 octobre 2014, à 9 h, apprend t-on dans un communiqué émanant d la troisième institution locale.

 Au projet d’ordre du jour de cette séance, trois dossiers.

Projet de délibération portant modification n°4 de la délibération n° 2013-121 APF du 4 décembre 2013 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l’exercice 2014.

Ce collectif budgétaire s’inscrit dans la droite ligne de l’assainissement des comptes en ce qu’il prévoit, tant en fonctionnement qu’en investissement, des inscriptions budgétaires nécessaires à couvrir certaines obligations légales ou contractuelles de la collectivité. Il prévoit notamment le règlement de la contribution exceptionnelle dégressive de la Polynésie française au syndicat mixte ouvert (SMO) Fenua Ma, due au titre de l’année 2013 à hauteur de 300 millions de F CFP, mais aussi le paiement des charges relatives à l’édition des journaux officiels de la Polynésie française pour 16,1 millions de F CFP, ou des travaux de sécurisation et d’embellissement des places Vaiete et To’ata, pour un montant de 2,8 millions de F CFP.

Projet de délibération portant modification n° 4 de la délibération n° 2013-122 APF du 4 décembre 2013 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l’exercice 2014.

Ce projet de texte a pour objet d’augmenter les budgets de quatre comptes spéciaux. D’une part, s’agissant du fonds pour l’emploi et la lutte contre la pauvreté, compte tenu que l’objectif de lancement des contrats d’accès à l’emploi a été relevé à 3 000 conventions, le financement de cette mesure nécessite un complément de 150 millions de F CFP.

D’autre part, concernant le fonds pour l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés, des titres de recettes émis lors des exercices antérieurs doivent être annulés et leur financement s’élève à 70 millions de F CFP.

De plus, afin d’achever les travaux de la rivière Taharu’u, le compte d’aide aux victimes de calamités verra ses crédits augmentés, et enfin l’opération d’équipements et aménagements touristiques du fonds pour le développement du tourisme de croisière nécessite d’être augmentée de 21 millions de F CFP, en autorisation de programme, et de 5 millions de F CFP en crédits de paiement.

Enfin, le Débat d’orientation budgétaire. Conformément à l’article 144-1 de la loi n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget primitif, un débat appelé « débat d’orientation budgétaire » a lieu à l’assemblée de la Polynésie française sur les orientations budgétaires de l’exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés. Ce débat ne donne pas lieu à délibération, mais est enregistré au procès-verbal de la séance.

 

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