Question sur le Nucléaire: le député Tuaiva revient à la charge

Voici l’intervention prononcée mardi soir (à Paris) par le député Jean-Paul Tuaiva, concernant la question du Nucléaire et l’indemnisation des victimes.

Monsieur le Ministre,

Avant de commencer, je souhaiterais au préalable remercier mes collègues Leroy, Viala, Gille et tous ceux de près comme de loin, qui apportent leur contribution dans ce dossier interminable de l’indemnisation des victimes des essais nucléaires en Polynésie.

En février dernier, lors d’un déplacement à Papeete, le Président de la République a admis que les essais nucléaires en Polynésie française avaient eu un « impact environnemental » et « provoqué des conséquences sanitaires » tout en annonçant une modification du décret d’application de la loi du 5 janvier 2010. Ce projet, transmis au Président de la Polynésie française en novembre dernier a pour objectif de préciser la notion de « risque négligeable » en l’abaisant de 1 à 0,3% et de permettre au CIVEN d’indeminser un plus grand nombre de victimes.

Le Conseil des ministres de Polynésie française a estimé que si il comporte certaines avancées, le texte ne procède pas à une modification signficiative du processus d’indemnisation. Par ailleurs, une étude démontre l’inéficacité de la mesure d’abaissement du pourcentage de probabilité de causalité.

Monsieur le Ministre, le gouvernement compte-il modifier le décret afin de prendre en compte les remarques des associations et des élus polynésiens ?

Le gouvernement de Polynésie française a en effet proposé la suppression de la notion de « risque négligeable » ainsi qu’une plus grande attention aux difficultés rencontrées par les victimes pour entamer une démarche d’indemnisation.

Par ailleurs, il semblerait que les dossiers ayant fait l’objet d’une décision de rejet prononcée par le CIVEN et ayant donné lieu à une décision juridictionnelle ne puissent être représentés. Il conviendrait que ces dossiers d’indemnisation, initialement refusés, soient réexaminés sur la base des nouveaux critères éligibles. C’est pourquoi je vous demande de bien vouloir m’ indiquer vos intentions à ce sujet.

Mais aussi, quels moyens supplémentaires l’Etat prévoit-il de mettre en œuvre pour accompagner et informer les victimes ? Comment leur permettre de prétendre à « l’attribution d’une reconnaissance honorifique » pour avoir participé à la grandeur de la France ?

Pour conclure, je souhaiterais rendre hommage à John Doom qui a mené de nombreux combats contre le nucléaire en Polynésie française.

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