Rencontre avec le président de Copie France

Le ministre de la Culture, Heremoana Maamaatuaiahutapu, s’est entretenu, vendredi après-midi, à la Délégation de la Polynésie française, à Paris, avec le président de Copie France, François Lubrano.

Cette rencontre s’est avérée particulièrement constructive.

Copie France assure la collecte de la rémunération due aux artistes au titre de la rémunération de la copie privée à l’occasion de la mise sur le marché de la plupart des supports d’enregistrement (clé usb, disque dur, smartphone, etc).

Le projet de loi du Pays sur la propriété littéraire et artistique envisage de clarifier les conditions de mise en œuvre de cette collecte en Polynésie française en vue d’une meilleure identification des conditions de reversement des sommes collectées aux artistes polynésiens par l’intermédiaire des sociétés de gestion collective auxquelles Copie France reverse le produit de sa collecte.

Cette rencontre a également permis d’identifier certains dispositifs de financement, ouverts aux artistes polynésiens, qui n’ont jusqu’à présent jamais été mis en œuvre.

Communiqué du gouvernement

Télécharger l'article en PDF

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

En naviguant sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer une navigation optimale et nous permettre de réaliser des statistiques de visites. En savoir +

The cookie settings on this website are set to "allow cookies" to give you the best browsing experience possible. If you continue to use this website without changing your cookie settings or you click "Accept" below then you are consenting to this.

Close