Résolution « contestable sur le plan juridique » soutient Lionel Beffre

Le Haut-Commissaire de la République, Lionel Beffre, soutient dans un communiqué avoir « pris connaissance, avec un réel étonnement, de la résolution relative à la situation des atolls de Moruroa et Fangataufa, adoptée grâce à une alliance de circonstance ».

Et de poursuivre: « En effet, aucun nouvel élément n’est, objectivement, intervenu sur ces atolls qui permettrait de comprendre la soudaineté de cette initiative.

Celle-ci est d’autant plus surprenante qu’elle est inspirée par une approche contraire à des engagements antérieurs et une vision dépassée des relations de la Polynésie française avec l’Etat, au moment où celui-ci s’efforce, précisément, d’apporter son plein soutien à la relance de l’économie de la Polynésie française et au redressement des comptes sociaux, dans le cadre de la légitime solidarité nationale dont doivent bénéficier nos concitoyens polynésiens.

Cette résolution est, par ailleurs, contestable sur le plan juridique puisque les atolls de Moruroa et Fangataufa sont des dépendances classées dans le domaine public terrestre de l’Etat, par principe, inaliénable et imprescriptible. Affectés au ministère de la Défense, ces deux atolls relèvent, en outre, du statut d’ « installation nucléaire intéressant la défense » tel qu’encadré par le décret du 15 mai 1981 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires dans le domaine de la défense, désormais codifié dans le code de la défense.

A ce titre, l’Etat y assure le respect des conventions internationales qui lient la France, en matière de non-prolifération notamment.

Pour autant, ce texte ne détournera pas l’Etat du travail partenarial qu’il conduit avec le président Edouard Fritch et son gouvernement, sur les dossiers de fond qui concernent l’avenir et les préoccupations quotidiennes de toutes les Polynésiennes et de tous les Polynésiens. »

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