Retour à l’assemblée sur l’exécution budgétaire 2014

Reprise, ce lundi matin à Tarahoi, des travaux inscrits à l’ordre du jour de la quatrième séance de la session administrative 2015 avec notamment l’examen du compte administratif 2014 du Pays.

L’occasion pour les représentants de revenir sur l’exécution du budget de l’année écoulée qui s’établit, en recettes, à un peu plus de 160 milliards pour 152 milliards Fcfp de dépenses dont près de 40 milliards en section d’investissement.

Ce bilan, rappelons d’emblée qu’il doit être partagé, et donc assumé, par deux gouvernements issus des Territoriales: celui de Gaston Flosse aux commandes depuis mai 2013, auquel a succédé l’équipe d’Edouard Fritch à compter de septembre 2014.

Il se traduit principalement par une relance de la commande publique avec plus de 50% de réalisations par rapport à 2013. Parallèlement, des concessions importantes ont été faites au patronat au travers la réforme fiscale. Mais au final, la création d’emplois n’a augmenté que de 0,6%.

Face à ce constat, le président Edouard Fritch a interrogé les élus, de tous bords politiques confondus: « Faut-il revoir la stratégie ? » Dans le prolongement de sa pensée, il a demandé au ministre des Finances, Nuihau Laurey, de prendre les mesures qui conviennent afin de limiter l’endettement du Pays dont l’encours a atteint 94 milliards de Fcfp fin 2014. Rappelons que 8 milliards d’emprunts nouveaux seront contractés en 2015 contre 17 en 2014.

Voici à présent les commentaires du représentants John Toromona (Tapura huiraatira) à propos de ce compte administratif 2014.

L’heure des comptes a sonné!

Le moment est venu, en effet, de porter un regard objectif sur l’année 2014 pour apprécier à leur juste valeur, parmi les nombreuses actions entreprises au plan budgétaire, celles qui ont porté leur fruits, mais d’autres aussi qui restent à améliorer.

Cet exercice, à la fois récurrent et fastidieux par la multitude de chiffres, nous devons l’aborder en dehors de toutes considérations politiques tant il faut bien comprendre que son résultat ne sert pas uniquement les intérêts d’une personne, d’un parti ou encore d’une majorité, mais plutôt ceux d’une collectivité toute entière en attente de relance économique et surtout de créations d’emplois.

Ce compte administratif 2014, le Tapura huiraatira l’assume entièrement. Comment pourrait-il en être autrement ?… puisqu’il reflète deux faits politiques majeurs auxquels nous avons pris part avec force et détermination : le premier a vu l’arrivée d’une majorité d’élus autonomistes au lendemain des Territoriales de mai 2013, le second avec l’installation au pied levé du gouvernement d’Edouard Fritch à partir de septembre 2014. Mais qu’importe après tout, puisque nous nous inscrivons dans la continuité d’un programme politique mené avec le même Grand Argentier qui détient les cordons de la bourse.

Aussi, après une décennie d’instabilité et de changements de cap systématiques, le Pays allait enfin redevenir GOUVERNABLE, même au prix de réformes douloureuses, que nos concitoyens ont bien compris tant elles étaient nécessaires pour assainir les comptes et restaurer notre capacité d’investir dans des équipements publics.

C’est donc avec optimisme que cette nouvelle mandature a débuté, ne serait-ce, il est vrai, que pour combattre la morosité ambiante qui régnait alors parmi la population et les chefs d’entreprises.

Au niveau des recettes réelles de fonctionnement, tout d’abord, elles s’élèvent à 102 milliards 352 millions de francs pacifique. Je ne reviendrai pas sur les raisons de la baisse constatée qui figurent clairement dans le rapport.

Nous pouvons à présent mesurer les conséquences de la réforme fiscale mise en œuvre dés le mois de juillet 2013 avec, reconnaissons-le, des résultats significatifs à la clé.

C’est le cas, par exemple, de la Taxe sur la valeur ajoutée – dont le rendement est de loin le plus conséquent – qui totalise 39 milliards 534 millions de francs pacifique, soit une hausse de 9% par rapport à 2013. L’augmentation de 3 points sur le taux des Services a donc été bénéfique.

En revanche, les droits à l’importation subissent une légère baisse de l’ordre de 863 millions de Fcfp, pour un total d’environ 17 milliards. Ne serait-ce que sur les tabacs et les alcools, notre approche a évolué, privilégiant la quantité à la valeur des articles, mais peut-être avons-nous atteint un seuil critique en la matière. D’une manière générale, je ne vous surprendrai pas en affirmant que la consommation des ménages est encore fébrile. Pour nombre de nos concitoyens, la perte d’un emploi a considérablement affecté leur pouvoir d’achat dans les magasins.

S’agissant des impôts directs payés par les entreprises, les rentrées sont également en recul, de l’ordre d’environ 3 milliards 400 millions de Fcfp.

Certains résultats étaient attendus comme celui consécutif à la baisse de 5 points pour l’Impôt sur les bénéfices des sociétés, alors que parallèlement les chiffres d’affaires ont progressé. De là à penser que les patrons ont joué à fond l’optimisation fiscale, il n’y a pas loin…D’autres, en revanche, sont plus surprenants comme celui de l’impôt sur les revenus des capitaux immobiliers : -584 millions de Fcfp.

Enfin, à noter une petite érosion des versements DGA/DGDE à hauteur de 380 millions de Fcfp, alors qu’au cours des trois exercices précédents, cette participation de l’Etat a été maintenue autour de 10 milliards 800 millions de Fcfp. En abandonnant quelque 380 millions, la Polynésie française exprime clairement sa solidarité à l’égard des difficultés budgétaires de la Nation mais elle n’en attend pas moins un juste retour d’ascenseur lorsque le besoin s’en fera sentir.

Mais ce qu’il faut surtout retenir, c’est qu’en intégrant les taxes affectées aux deux nouveaux comptes spéciaux – le Fonds pour l’emploi (FELP) et le Fonds pour l’investissement et la garantie de la dette (FIGD) – les recettes fiscales enregistrent un bonus de 600 millions de Fcfp par rapport à 2013.

Maintenant, au chapitre des dépenses comptabilisées durant l’exercice 2014, elles s’élèvent à un peu plus de 95 milliards de Fcfp, en diminution de 900 millions par rapport à 2013.

Arrêtons-nous, si vous le voulez bien, sur les charges de personnel « Fonction publique » qui représentent un tiers de la dépense, soit 30 milliards 500 millions de Fcfp. 1 milliard d’économie a déjà été réalisé sur l’exercice 2013.

A l’instar d’un ancien ministre de l’Education nationale qui voulait « dégraisser le mammouth » en métropole, un plan de départs volontaires a été mis en oeuvre mais force est d’admettre que les gains ne sont pas au rendez-vous. Maintenant, au-delà du non-remplacement des départs à la retraite, c’est surtout la mobilité des agents qu’il convient d’encourager afin de doter les services d’effectifs suffisants tant en nombre qu’en qualité. D’ici la fin de la mandature, l’objectif gouvernemental est de ramener la charge de ce poste autour de 28 milliards de Fcfp, ce qui constituerait alors une belle prouesse.

Autre volume de dépenses conséquent, celui des « transferts » aux organismes publics et autres aides (à la personne, à caractère économique…) qui totalisent également un peu plus de 30 milliards de crédits, en baisse de 1,5 milliard par rapport à 2013. Un « fourre-tout » de l’aveu même du vice-président, qu’il convient d’apurer avec le concours des différents ministères. La tâche sera rude tant les sollicitations, justifiée ou non, sont énormes.

Quant au fonctionnement courant des services, il mobilise chaque année plus ou moins 9 milliards de francs pacifique. En 2015, 150 millions ont encore été « grattés » mais aller au-delà serait de nature à altérer l’efficacité de notre administration.

Enfin, en section d’investissement, nous voyons là toute la marque de la nouvelle majorité. Alors que le déclin était apparu au grand jour en 2011, le compte administratif 2014 voit les recettes (+105%) comme les dépenses (+33%) augmenter fortement par rapport à 2013.

Hors remboursement de la dette, les dépenses atteignent 21 milliards 600 millions de Fcfp, soit plus de 50% que l’année précédente. L’objectif est de 25 milliards pour cette année, a indiqué le vice-président. Il y va de notre capacité à lancer, une fois qu’ils sont mûres, des projets et réalisations diverses à Tahiti comme dans les îles. Cette tâche incombe principalement aux ministères de l’Equipement et du Logement.

A propos de la dette enfin, le montant de l’encours au 31 décembre 2014 totalise 94 milliards 246 millions de Fcfp dont  2,5 milliards rien que pour le CAVC. C’est 8 milliards de plus qu’en 2013 ! L’explication est facile à comprendre : lorsque nous sommes arrivés aux affaires, nous avons du mobiliser plus de 17 milliards d’emprunts pour relancer la machine de la commande publique, ce qui constituait – je vous le rappelle – l’un des axes forts de notre programme de gouvernement. Surtout, nous avons pu le faire après un gros travail d’assainissement de nos comptes que nous bailleurs de fonds ont d’ailleurs unanimement reconnu. Ce qui n’était pas le cas de nos prédécesseurs qui, à tort ou à raison, avaient vu les portes des banques se refermer vu l’état de nos finances publiques. Pour mémoire, moins de 4 milliards avaient été empruntés dans l’exercice 2012, et 6,4 milliards en 2013.

Mais rassurons-nous, mes chers collègues, en 2015, le Pays va entamer une phase de désendettement. Avec seulement 8 milliards d’emprunts cette année, dont un au collectif n°1, l’encours est appelé à diminuer pour se situer aux alentours de 93 milliards de Fcfp.

Voilà donc les réflexions et commentaires que m’inspire l’examen du compte administratif de la Polynésie française pour l’exercice 2014 que je vous demande de bien vouloir approuver.

Je vous remercie de votre attention.

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