Retour de l’Etat au financement du RSPF: l’assemblée consulte

En période de session extraordinaire depuis le 3 mars, les élus de l’assemblée de la Polynésie française seront très prochainement appelés à approuver la convention comprenant pas moins de 35 mesures pour que l’État accepte de revenir au financement du régime de solidarité territorial sur le triennal budgétaire 2015, 2016 et 2017.

Ces trente-cinq mesures, toutes reprises des recommandations du rapport de mission IG/IGF/IGAS de juin 2014, dépassent le périmètre du régime de solidarité territorial et de son financement. Elles intéressent aussi bien le système de soins polynésien, sa gouvernance et son financement, la couverture du risque maladie et, même, la fiscalité.

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Au regard de l’étendue du champ de ces mesures, le président de l’assemblée, Marcel Tuihani, organise une série de consultations des principaux acteurs économiques et sociaux afin de recueillir leurs observations et permettre aux élus d’appréhender l’ensemble des aspects de ce dossier qui préfigure l’important chantier de réforme de notre protection sociale généralisée.

Ainsi, ce mercredi 11 mars 2015, en présence de nombreux élus de l’assemblée, Marcel Tuihani a débuté cette série de rencontres par une première réunion de travail avec les responsables de la CCISM : le président de la CCISM Stéphane Chin Loy, le secrétaire adjoint de la chambre, Patrick Yien Kow, Christine Temarii et Poema Tang, respectivement trésorière adjointe et secrétaire du bureau exécutif.

Le sujet de la rencontre a principalement porté sur le projet de mise en place d’une fiscalité sur les bénéfices des professions, jusqu’à présent soumis à l’impôt sur les transactions.

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