RGS: déficit prévisionnel de plus de 2 milliards Fcfp l’an prochain

Ce matin, le conseil des ministres a adopté le budget annuel du régime général des salariés (RGS) pour l’exercice 2016.

Le conseil des ministres a rendu exécutoire le budget annuel du RGS au titre de l’exercice 2017 afin de permettre son exécution au 1er janvier 2017.

Le budget est ainsi arrêté :

  • en produits, à la somme de 86,544 milliards Fcfp ;
  • en charges, à la somme de 88,754 milliards Fcfp,

Le budget de l’exercice 2017 du RGS affiche un déficit prévisionnel de 2,211 milliards Fcfp (contre 2,564 milliards Fcfp en 2016), portant le niveau de réserves financières de 32,669 milliards Fcfp.

La branche assurance maladie

Arrêté à la somme de 36,574 milliards Fcfp (+3,77%), le budget 2017 de la branche assurance maladie, excédentaire en 2016 (+34 millions Fcfp), présente un déficit prévisionnel de 404 millions Fcfp.

La branche vieillesse :

Arrêté à la somme de 33,661 milliards Fcfp (+2,19%), le budget correspondant aux retraites de base dites « tranche A » présente un déficit de 3,543 milliards Fcfp pour l’exercice 2017 contre 4,193 milliards Fcfp au budget 2016.

La participation du pays au titre de l’allocation complémentaire de retraite versée au profit de salariés ayant cotisé moins de 15 ans, s’établit à hauteur de 1,4 milliard Fcfp. Comme en 2016, un relèvement de 1 000 Fcfp du plafond mensuel a été opéré passant à 257 000 Fcfp et le taux de cotisation a été augmenté de 0,51 point passant à 20,34 %.

D’un montant de 6,496 milliards Fcfp, la retraite « tranche B » reste pour le moment excédentaire. Par effet mécanique, le relèvement du plafond de la retraite A induit un relèvement du plafond de la retraite « tranche B » à 514 000 Fcfp.

La branche « accidents du travail » :

Parmi les principales mesures actées pour 2017, figurent l’adoption d’un budget dédié à la prévention des risques au travail de 50 millions Fcfp, la non-revalorisation des rentes ainsi que le maintien du taux mutualisé à 0,77 % et celui du plafond à 3 millions Fcfp.

La branche « prestations familiales » :

Avec un volume de 7,305 milliards Fcfp de charges prévisionnelles pour 2017, l’atterrissage prévu en fin d’exercice présente un solde de 534 millions Fcfp : cette branche supporte les allocations familiales et prénatales, le service de l’allocation spéciale pour enfants handicapés des enfants de moins de 20 ans ayant droit salariés ainsi que le budget du fonds d’action sanitaire et sociale.

Le budget annuel 2017 du régime des salariés révèle une volonté affichée d’endiguer les hémorragies budgétaires issues de deux phénomènes dont la conjugaison met en péril tant les perspectives financières à moyen et long terme du régime, que la trésorerie quotidienne gérée par la C.P.S.

  • la délicate maîtrise de l’évolution des dépenses de santé ; on note que le déficit cumulé sur cette branche se stabilise à 14,396 milliards Fcfp, dont 10,069 milliards Fcfp à percevoir au titre du FADES (800 millions Fcfp/an au minimum) ;
  • la dégradation du solde financier de la branche vieillesse engendrée par des tendances démographiques défavorables et des droits aux prestations encore trop généreux, notamment pour l’entrée précoce en jouissance des pensions de retraite.
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