Session extraordinaire à l’Assemblée les 14 et 21 mars

L’Assemblée de la Polynésie française se réunira, les jeudi 14 mars et 21 mars, pour la première et la deuxième séance d’une nouvelle session extraordinaire. Pour ces deux séances, pas moins de quinze dossiers sont à l’ordre du jour, dont le deuxième collectif budgétaire de l’année pour le budget du Pays.

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A environ un mois des élections Territoriales (21 avril – 5 mai), pour ce qui sera donc l’une de leur dernière apparition place Tarahoi dans le cadre de cette mandature, les élus de l’Assemblée de Polynésie française vont débattre d’un deuxième collectif budgétaire modifiant le budget de la Polynésie française pour l’exercice 2013.

Seront également examinés un projet de délibération relatif au code de la propriété intellectuelle, ainsi qu’un projet de convention entre le conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et le gouvernement de la Polynésie française.

Figurent aussi à l’ordre du jour, entre autres: un projet de loi du pays portant sur la réglementation du commerce des boissons, un texte portant modification du code des impôts du Pays, ou encore un projet de loi du pays « réglementant, aux fins de protection en matière de biosécurité, l’introduction, l’importation, l’exportation et le transport interinsulaire des organismes vivants et de leurs produits dérivés ». Au total, les représentants à l’APF devront se prononcer sur 15 dossiers.

 

L’ordre du jour des deux séances dans son intégralité

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