Suède: sans consentement sexuel, c’est un viol !

 

Une loi sur le consentement sexuel, qui considère comme viol tout acte sexuel sans accord explicite, même en l’absence de menace ou de violence, entre en vigueur dimanche en Suède après que le pays a été bouleversé par la campagne #MeToo.

Le texte prévoit désormais qu’une personne est coupable de viol dès qu’elle a accompli un acte sexuel avec une autre qui n’y a pas participé « librement ».

« Il n’y a absolument aucune exigence de dire oui formellement, de cliquer sur un bouton dans une appli ou quoique ce soit de cet acabit. Simplement participer physiquement est un signe de consentement », rappelle Anna Hannell, juge qui a participé à l’élaboration de la loi.

Les tribunaux devront être particulièrement attentifs à ce que « le consentement se soit exprimé par les mots, les gestes ou d’une autre manière », autant d’éléments sur lesquels les juges devront statuer.

Portée par la majorité sociale-démocrate et verte, la loi adoptée fin mai est très critiquée par l’ordre des avocats et le Conseil des lois qui s’interrogent sur sa mise en pratique. Pour cet organe qui émet un avis sur la régularité juridique des propositions de loi, la nouvelle législation va obliger à une évaluation arbitraire par la cour de l’existence ou non d’un consentement.

Changer les comportements

L’objectif du législateur est de changer les comportements dans un pays où l’égalité…

Source: Yahoo Actualités

Télécharger l'article en PDF

En naviguant sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer une navigation optimale et nous permettre de réaliser des statistiques de visites. En savoir +

The cookie settings on this website are set to "allow cookies" to give you the best browsing experience possible. If you continue to use this website without changing your cookie settings or you click "Accept" below then you are consenting to this.

Close