Suspension totale des droits et taxes pour la pose du câble Natitua – Tahitinews

Suspension totale des droits et taxes pour la pose du câble Natitua

Le conseil des ministres a approuvé ce mercredi matin un arrêté d’admission temporaire en suspension totale de droits et taxes, du navire-câblier « Ile de Batz ».

Ce régime douanier a été accordé à la demande de l’Office des Postes et Télécommunications (OPT), pour les besoins des opérations de pose de câbles sous-marins du projet « Natitua ».

Ce projet prévoit le raccordement de vingt îles éloignées de Tahiti au très haut débit afin de soutenir leur développement économique par la technologie numérique. Au total, ce sont plus de 2500 km de câbles qui seront déployés au bénéfice des habitants de ces îles.

Le navire-câblier « Ile de Batz » ne dispose d’aucun équivalent disponible en Polynésie française et est donc plus que nécessaire au projet. Eu égard à la finalité de ce projet, les travaux de pose qui sont attendus sont considérés comme étant d’intérêt général. Enfin, le navire a vocation à repartir hors des eaux polynésiennes une fois sa mission achevée. Telles sont les raisons pour lesquelles, conformément au code des douanes, le régime de l’admission temporaire est assorti d’une dispense d’obligation de cautionnement.

(extrait CM)

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