Territoriales: mode d’emploi pour les tavana – Tahitinews

Territoriales: mode d’emploi pour les tavana

Le haut-commissaire de la République, René Bidal, a diffusé auprès des maires un numéro spécial élections territoriales du Te Ve’a, consacré à l’organisation du premier tour du scrutin des Territoriales.

Ce numéro vise à rappeler, de manière très concrète, le rôle des services communaux avant et pendant la tenue des scrutins.

Le représentant de l’Etat transmettra également, dans les prochaines semaines, un guide pratique à destination des présidents des bureaux de vote de chaque commune de la Polynésie française, rappelant l’organisation, le déroulement du scrutin et les opérations postérieures au scrutin ainsi que les dispositions pénales qui s’y rattachent.

En attendant, nous vous proposons de présenter la campagne électorale en 3 questions

Quelles sont les périodes de campagne ?

– Pour le 1er tour : la campagne se déroulera du mardi 3 avril à la veille du scrutin à minuit soit le 21 avril à minuit ;
– pour le 2nd tour : la campagne se déroulera du mercredi 25 avril jusqu’à la veille du scrutin à minuit soit le 5 mai à minuit.

Les articles L.48 et suivants du code électoral encadrent cette période de campagne électorale et précisent ce qui est, ou non, autorisé.

Qu’est-ce que les candidats sont autorisés à faire pendant la campagne ?

Pendant cette période, les listes peuvent notamment organiser des réunions publiques dans le cadre spéci- fique des élections et faire adresser à chaque électeur une circulaire et un bulletin de vote avec le concours de la commission de propagande.

L’affichage électoral est assuré sur les emplacements réservés à cet effet.

Les communications radiophoniques et télévisées sont par ailleurs encadrées par le code électoral et le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel.

Quelles sont les pratiques interdites pendant la campagne ?

Sont interdits depuis le 1er octobre 2017 et jusqu’à la date du scrutin où le résultat est acquis :

– toute campagne de promotion publicitaire des réalisa- tions ou de la gestion d’une collectivité sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin (art. L. 52-1) ;

– l’utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par la voie de la presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle, à l’ex- ception des campagnes sollicitant des dons (art. L. 52-1 et L. 52-8) ;

– le recours à tout affichage relatif à l’élection en dehors des emplacements réservés à cet effet ;

– et le fait de porter à la connaissance du public un numéro d’appel téléphonique ou télématique gratuit au profit d’une liste (art. L. 50-1).

 

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