Un CESC très sollicité…

Dans un communiqué, le Conseil économique, social et culturel (CESC) dresse un état des lieux des sujets sur lesquels la « société civile » a été saisie pour avis.

Pas moins de neuf projets ou propositions de loi du Pays sont actuellement « dans les tuyaux », ce qui illustre une certaine effervescence dans l’action gouvernementale. Voici donc la liste des sujets qui seront prochainement débattus:

Projet de « loi du Pays » relative à la protection des consommateurs. La commission « Économie » a désigné Joël Carillo et Patrick Bagur en qualité de rapporteurs. Le CESC rendra son avis sur ce projet de texte le Jeudi 17 septembre 2015 à 14h00.

Projet de « loi du Pays » portant modification de l’article 19 de l’arrêté n° 1336 IT du 28 septembre 1956 modifié portant organisation et fonctionnement de la caisse de compensation des prestations familiales des établissements français de l’Océanie. La Commission « Santé-Société »  a désigné Yasmina Mollimard et Sylvain Lamaud en qualité de rapporteurs. Le CESC rendra son avis sur ce projet de texte le vendredi 18 septembre 2015 à 08h30.

Projet de « loi du Pays » instituant le principe exceptionnel de l’apurement des impayés de cotisations dues par les employeurs au titre des avantages en nature et en espèces. La Commission « Santé-Société »  a désigné Marie-Hélène Tirao et Calixte Helme en qualité de rapporteurs. Le CESC rendra son avis sur ce projet de texte le vendredi 18 septembre 2015 à 08h30.

Projet de « loi du Pays » portant modification du décret n° 57-246 du 24 février 1957 modifié relatif au recouvrement des sommes dues par les employeurs aux caisses de compensation des prestations familiales dans les territoires d’Outre-mer. La Commission « Santé-Société » a désigné Lucie Tiffenat en qualité de rapporteur. Le CESC rendra son avis sur ce projet de texte le vendredi 18 septembre 2015 à 08h30.

Proposition de « loi du Pays » tendant à protéger la population en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques. La Commission « Santé-Société » désignera les rapporteurs le mardi 15 septembre 2015 à 10h00. Le CESC rendra son avis sur ce projet de texte le jeudi 1er octobre 2015 à 08h30.

Projet de « loi du Pays » portant diverses dispositions relatives à la formation professionnelle continue. La Commission « Éducation-Emploi » désignera les rapporteurs le mardi 22 septembre à 10h00. Le CESC rendra son avis sur ce projet de texte le jeudi 1ER octobre 2015 à 08h30.

Projet de « loi du Pays » portant création d’un dispositif d’aide à l’emploi de type contrat aidé appelé Aide au Contrat de Travail (ACT). La Commission « Éducation-Emploi » désignera les rapporteurs le jeudi 17 septembre à 08h30. Le CESC rendra son avis sur ce projet de texte le jeudi 8 octobre 2015 à 08h30.

Projet de « loi du Pays » relative à l’Aide au Contrat de Travail Professionnel. La Commission « Éducation-Emploi » désignera les rapporteurs le jeudi 17 septembre à 08h30. Le CESC rendra son avis sur ce projet de texte le  jeudi 8 octobre 2015 à 08h30.

Projet de « loi du Pays » portant modification des dispositions relatives à l’apprentissage. La commission « Économie » désignera les rapporteurs le jeudi 17 septembre 2015 à 10h00. Le CESC rendra son avis sur ce projet de texte le jeudi 8 octobre 2015 à 08h30.

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