Un Contrat de projets (2015-2020) sous forme de deux conventions distinctes

Un Conseil des ministres extraordinaire portant sur le nouveau Contrat de projets (2015-2020) s’est tenu, ce jour, à la Présidence dont voici le communiqué.

Depuis les deux premiers contrats de développement Etat – Polynésie française conclus pour la période 1994/2007, l’analyse partagée des fondamentaux sociaux et économiques du territoire a conduit l’Etat et la Polynésie française à engager une démarche partenariale, destinée à concentrer les efforts budgétaires mutuels sur les problématiques prioritaires pour l’amélioration de la vie quotidienne des Polynésiens.

De par ses objectifs adossés aux politiques publiques et le volume de ses engagements financiers, le contrat de projets est alors apparu, dès son origine, comme un outil ambitieux.

A ce titre, le premier Contrat de Projets Etat – Polynésie française (2008-2014), prévu initialement pour une période de six ans1, portait sur la réalisation de 47,6 milliards Fcfp de projets (H.T.) avec une participation financière de l’Etat, à parité de celle du Pays, envisagée à hauteur de 21,1 milliards Fcfp.

Au terme de ce dispositif, 29,5 milliards Fcfp de projets (H.T.) ont été financés (dont 13,2 milliards Fcfp par l’Etat), dans les domaines divers comme le logement social, l’environnement, l’enseignement supérieur et la recherche.

Aujourd’hui, l’Etat et le gouvernement de la Polynésie française ont souhaité mettre à profit l’expérience de ce premier contrat de projets aux fins d’élaborer un nouveau dispositif.

Le Contrat de Projets Etat – Polynésie française (2015-2020) se présente ainsi, pour un volume total de projets d’environ 50 milliards Fcfp (T.T.C.), sous la forme de deux conventions distinctes :

  • l’une relative au financement de projets relevant des compétences du Pays (pour environ 38 milliards Fcfp T.T.C.),

  • l’autre relative au financement de projets communaux (pour environ 12 milliards Fcfp de projets T.T.C.).

La participation financière de l’Etat, à parité de celle de la Polynésie française, est envisagée à hauteur de 180 millions d’€, soit environ 21,5 milliards Fcfp pour l’ensemble de la période considérée (six années).

Enfin, le choix des secteurs éligibles a été guidé par l’objectif résolu des deux partenaires de « placer la croissance économique et l’emploi au cœur des volets d’action », comme précisé en préambule des deux conventions : « … les principaux secteurs productifs, tels que le tourisme ou le secteur primaire, doivent être accompagnés dans leur développement. De même, investir dans la recherche et l’innovation permettra d’envisager la création des gisements d’emplois de demain en Polynésie française. D’autres secteurs tels que le logement social, la santé, les énergies renouvelables ou les infrastructures sportives agiront favorablement sur l’emploi en stimulant la commande publique. Enfin, les investissements communaux constituent un apport non négligeable à l’activité économique ».

Pour ce qui concerne le contrat de projet Etat – Polynésie française (2015-2020) dédié aux investissements communaux, sont ainsi éligibles les secteurs suivants : l’alimentation en eau potable, la collecte et le traitement des eaux usées, la gestion des déchets.

1 dispositif prolongé d’une année supplémentaire, fin 2013, compte tenu de la faiblesse de ses réalisations par rapport à celles escomptées.

 

 

Télécharger l'article en PDF

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

En naviguant sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer une navigation optimale et nous permettre de réaliser des statistiques de visites. En savoir +

The cookie settings on this website are set to "allow cookies" to give you the best browsing experience possible. If you continue to use this website without changing your cookie settings or you click "Accept" below then you are consenting to this.

Close