Un crédit d’impôt pour ceux qui adoptent un animal domestique

 

La député UDI Béatrice Descamps a rédigé une proposition de loi, co-signée par cinquante-sept députés de tous bords, afin de punir davantage l’abandon des animaux domestiques. Et surtout de développer l’adoption grâce à un crédit d’impôt.

Le texte pourrait être débattu en décembre.

 

« En France, en moyenne douze animaux domestiques sont abandonnés par heure. Cela représente 100.000 animaux par an, dont 60.000 pour la seule période estivale ».

Ce sont les chiffres choc mis en avant dans la proposition de loi de la député UDI Béatrice Descamps, mais aussi de cinquante-sept autres députés dont Marine Le Pen (RN), Valérie Boyer (LR), Jean Christophe Lagarde (président de l’UDI) ou Stéphane Le Foll (PS).

Ils ont déposé le 30 mai un texte visant à “renforcer la lutte contre l’abandon d’animaux domestiques ». La proposition de loi, qui devrait être examinée en décembre espère Béatrice Descamps, prévoit de frapper au portefeuille les maîtres abandonnant leurs animaux. Et surtout d’encourager l’adoption par un système d’abattement fiscal. La Société protectrice des animaux (SPA) a d’ailleurs tiré la sonnette d’alarme au début du mois d’août. Selon elle, jamais autant d’animaux n’ont été abandonnés en France que cet été.

Les signataires rappellent d’abord qu’à l’heure actuelle, l’abandon et la cruauté envers les animaux sont tous deux passibles de deux ans de prison et d’une amende de 30.000 euros. L’idée du texte est d’abord de freiner ces dérives en doublant la peine encourue, la faisant passer à quatre ans de prison et 60.000 euros d’amende. Les parlementaires proposent de plus que soit créée une (…)

Cliquez ici pour voir la suite

Source: Yahoo actualités

Télécharger l'article en PDF

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

En naviguant sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer une navigation optimale et nous permettre de réaliser des statistiques de visites. En savoir +

The cookie settings on this website are set to "allow cookies" to give you the best browsing experience possible. If you continue to use this website without changing your cookie settings or you click "Accept" below then you are consenting to this.

Close