Un déficit prévisionnel de 2,8 milliards Fcfp pour le RSPf en 2016

La ministre du travail, des solidarités et de la condition féminine, Tea Frogier, a présenté au conseil des ministres de mercredi le budget annuel du RSPF au titre de l’exercice 2016 afin de permettre son exécution au 1er janvier 2016.

Le budget 2016 prévoit un déficit de 2,8 milliards Fcfp qui « devra être ajusté par un collectif en cours d’année pour couvrir le solde des charges courantes de 2016 ».

En dépenses, il est tenu compte des effets attendus des nouveaux seuils d’admission au R.S.P.F.

En recettes, la subvention du FELP est fixée à 23,730 milliards Fcfp. La subvention annuelle de 1,4 milliard Fcfp de l’Etat est reconduite. Le budget est bâti sur les prévisions de recettes et charges annuelles de l’ensemble des branches (auxquelles s’ajoutent les frais de gestion servis à la CPS) et sur les deux enveloppes que sont le fonds d’action sociale (F.A.S.) et la dotation annuelle consacrée au financement des établissements du secteur médico et socio-éducatif.

Il a également été rendu exécutoire les délibérations relatives :

  • au financement des activités du Centre hospitalier de la Polynésie française (C.H.P.F.) pour l’exercice 2016

  • au financement des activités des établissements privés de santé pour l’exercice 2016

  • aux avenants conventionnels annuels applicables aux professionnels de santé libéraux pour l’exercice 2016

Extrait du CM.

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