Unanimité au CESC autour d’une redynamisation des sites de défense

Vendredi 15 janvier 2016, les membres du Conseil économique, social et culturel (CESC) étaient réunis en séance plénière pour rendre leur avis sur deux  projets de texte soumis à leur consultation.

S’agissant du projet de loi du pays  autorisant diverses  communes à intervenir dans certaines matières relevant des compétences de la Polynésie française pour la mise en œuvre d’un contrat de redynamisation des sites de défense (CRSD), l’institution souscrit entièrement au transfert de compétence aux communes concernées par la cession des terrains de l’armée, tel que prévu par le projet de « loi du Pays ».

Ce transfert de compétence présente l’avantage de permettre aux communes de se lancer dans le défi de la redynamisation des zones inoccupées suite au départ des militaires, et ce, grâce à des projets dont elles auront fait le choix elles-mêmes, en fonction de leurs besoins et des moyens dont elles pourront disposer.

Le CESC souligne toutefois que la clarification du contenu des compétences déléguées et la vérification de leur adéquation avec les attributions des communes que prévoit déjà le CGCT sont indispensables.

Pour ce qui concerne les concours financiers du Pays, plafonnés à 500 millions FCFP, le CESC conçoit qu’il ne s’agit là que de l’estimation des moyens nécessaires à l’exercice des nouvelles compétences des communes.

Il rappelle toutefois la nécessité que cette participation financière soit complétée, au moment de la délégation de compétence mais également pendant les années suivantes, par d’autres contributions d’ordre financier et technique notamment.

Il en va de la réussite de la redynamisation des sites communaux qui doit contribuer à la relance économique du Pays.

Sous réserve de la prise en compte des observations et recommandations qui précèdent, le CESC émet un avis favorable au projet de « loi du Pays » autorisant diverses communes à intervenir dans certaines matières relevant des compétences de la Polynésie française pour la mise en œuvre d’un contrat de redynamisation des sites de défense.

L’avis a été adopté,  à l’unanimité,  par 35 votes pour.

Un autre projet de délibération portant approbation du projet de contrat de redynamisation des sites de défense de Polynésie française (CRSD) a également été discuté.

Dans le cadre de la refonte de son plan de stationnement des armées, l’Etat est conscient que l’implantation de certaines unités militaires sur ses territoires, en Métropole comme en Outre-mer, représente un élément significatif de la démographie et de l’activité locale.

Un plan de redynamisation des territoires concernés a donc été défini, à l’échelle nationale, visant à recréer à terme un volume d’emploi et d’activité au moins comparable à celui supprimé par les restructurations.

Pour la Polynésie française, il est plus particulièrement envisagé la conclusion d’un contrat de redynamisation des sites de défense (CRSD) réunissant l’Etat, la Polynésie française et les six communes de Arue, Faa’a, Mahina, Papeete, Pirae et Taiarapu-Est.

Ce projet de contrat, fondé sur un diagnostic territorial, constitue un contrat spécifique à la Polynésie française. Outre le fait qu’il porte sur un ensemble de biens immobiliers cédés à l’euro symbolique au profit des six communes précitées, il a pour objet de contribuer au financement des projets communaux.

Pour le CESC, la volonté de créer des emplois, de renouveler des activités, d’innover pour redévelopper le territoire des communes impactées, constitue à l’évidence un véritable défi pour celles-ci mais également pour la Polynésie française.

Compte tenu de l’objet de ce contrat et de ses caractéristiques, le CESC estime que ce projet présente une réelle opportunité dont les Communes et le Pays doivent se saisir.

Ce partenariat exige de la part de tous les acteurs y compris l’Etat un véritable consensus sur les orientations et les objectifs à atteindre pour favoriser les conditions de la réussite de cette redynamisation.

La mise en place le plus rapidement possible du Schéma d’aménagement général (SAGE) ainsi que de l’agence de l’urbanisme et du développement, permettrait au Pays et aux six communes concernées de travailler de concert et d’assurer une mise en cohérence de leurs actions, éléments essentiels à la bonne réalisation des différents projets prévus dans le cadre du CRSD.

Aussi, sous réserve de la prise en compte des observations et recommandations qui précèdent, le CESC émet un avis favorable au projet de délibération qui lui est soumis.

L’avis  a été adopté,  à l’unanimité, par 37 votes pour.

Compte-rendu émanant du CESC.

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