Vers l’adoucissement de la sanction infligée aux consommateurs de cannabis ?

Un rapport parlementaire remis au gouvernement d’Edouard Philippe préconise des amendes forfaitaires de 150 à 200 euros plutôt qu’une interpellation suivie d’une garde à vue pour les fumeurs de drogue.

Si elle concerne en principe tous les stupéfiants, cette mesure sanctionne dans les faits les usagers du cannabis, dont le nombre est en augmentation constante en France.

Deux solutions sont avancées: «l’amende forfaitaire délictuelle» (basée sur celle existant depuis 2016 pour les conducteurs qui font défaut de permis ou d’assurance), et la contravention.

La première autorise les forces de l’ordre à verbaliser le consommateur arrêté dans l’espace public. La drogue saisie devra ainsi être détruite, le nom de l’usager inscrit dans un fichier national, et en cas d’impayés, les huissiers seront chargés de recouvrir la dette.

Même si un jeune de 17 ans sur deux (48%) a déjà consommé du cannabis, aucune de ces deux amendes ne pourra s’appliquer aux mineurs, dont le régime juridique est différent. L’objectif pour les co-rapporteurs est de clarifier les sanctions alors que la réponse pénale (rappels à la loi, amendes et dans de très rares cas des peines de prison) est jugée «peu lisible et appliquée diversement sur le territoire».

Si le parquet de Lille sanctionne dès la détention de 20 grammes de cannabis, en région parisienne le seuil se situe aux alentours de 50 grammes. Sur quelque 140.000 interpellations chaque année pour usage de stupéfiants, seules 3.098 peines de prison ont été prononcées en 2015 (derniers chiffres publiés), dont 1.283 ferme, alors que la loi prévoit jusqu’à un an de prison et 3.750 euros d’amende.

En 2016, 17 millions de personnes âgées de 11 à 64 ans ont déclaré avoir fumé au moins une fois du cannabis au cours de leur vie. Parmi eux, 5 millions ont déclaré avoir fumé dans l’année et ils sont 1,4 million à avoir fumé au moins dix fois par mois, selon l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT).

Photo d’archives

 

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