Compte rendu du conseil des ministres du mercredi 29 juillet 2020

Retrouvez les principaux sujets examinés ce matin en conseil des ministres.

 Un projet d’investissement d’entreprise soutenu par le Pays

Dans le cadre de sa politique de soutien à l’activité des entreprises, le Pays a instauré deux dispositifs d’aide à l’équipement des petites entreprises et à la création et la revitalisation des petits commerces et des restaurants.

Le conseil des ministres a ainsi autorisé l’attribution de 5 000 000 Fcfp d’aides financières afin de soutenir une entreprise pour un investissement total de 11 041 616 Fcfp. Ce soutien du Pays permettra la création d’un emploi dans le secteur du commerce de détail d’équipements de sécurité.

 Le Pays encourage l’exportation des produits de la pêche polynésienne

La loi du Pays du 9 octobre 2017 relative aux aides à la pêche et son arrêté d’application du 30 octobre 2017 ont institué une aide à l’exportation prenant en charge une partie du coût de fret aérien pour toutes les destinations afin de réduire les charges importantes liées à l’exportation. Le Conseil des ministres a autorisé l’attribution de 856 920 Fcfp d’aides financières afin de soutenir une entreprise pour l’exportation des produits de sa pêche.

Point de situation du dossier de transport d’évacuations sanitaires aux Marquises

Le vice-président de la Polynésie française a présenté le point de situation sur le dossier de transports d’évacuations sanitaires dans l’archipel des Marquises et de mise aux normes de l’hélistation sur Nuku Hiva. Depuis le 1er juillet, le Pays a confié à la société Tahiti Nui Helicopters les prestations d’évacuations sanitaires héliportées sur l’ensemble des îles de l’archipel des Marquises.

Au 22 juillet dernier, la compagnie Tahiti Nui Helicopters a effectué seize évacuations sanitaires (pour un total de 15,5 heures de vol) détaillées comme suit : 9 sur l’île de Ua Huka, 5 sur l’île de Hiva Oa, 1 sur l’île de Fatu Hiva et 1 sur l’île de Ua Pou.

Temporairement hébergé sur un site communal, une nouvelle hélistation est en cours d’aménagement. L’objectif est de réaliser une hélistation pouvant accueillir deux hélicoptères simultanément, un hangar de maintenance avec bureaux, des vestiaires, une salle de stockage des pièces détachées, et un balisage lumineux. Les travaux sont financés par le budget de la Polynésie française.

 Maintien des prix des hydrocarbures au 1^er août

Malgré la hausse des cours internationaux provoquée par un début de reprise de la demande mondiale, le conseil des ministres a décidé de maintenir les prix des carburants publics à leur niveau actuel pour le mois d’août et de renouveler sur une période de 3 mois, les mesures exceptionnelles de réduction des prix du carburant pour les professionnels.

A compter du 1er août, le prix de vente au détail de l’essence sans plomb est donc maintenu à 121 Fcfp/litre, celui du gazole à 123 Fcfp /litre et celui du pétrole à 97 Fcfp /litre.

Ainsi, les prix de vente au détail du carburant destiné aux professionnels sont également maintenus comme suit :

• Essence pour pêcheurs et perliculteurs : 96 Fcfp /litre ;
• Gazole pour goélettes desservant les îles éloignées : 73 Fcfp /litre ;
• Gazole pour activités professionnelles agréées : 70 Fcfp /litre ;
• Gazole pour pêcheurs : 30 Fcfp /litre ;
• Gazole pour perliculteurs : 96 Fcfp /litre.

A noter également une baisse de 5 Fcfp le litre du prix de gros du gazole destiné aux goélettes desservant la zone Tahiti-Moorea, qui s’élèvera à 66 Fcfp/litre. Ces mesures s’inscrivent dans le cadre du Plan de sauvegarde de l’économie permettant une réduction du coût de l’énergie en faveur des professionnels et des ménages polynésiens.

Soutien en fonctionnement en faveur de l’association « Agence Immobilière Sociale de Polynésie française Rahu Ora »

Le ministre du Logement et de l’aménagement du territoire en charge des transports inter-insulaires a présenté un arrêté portant octroi d’une subvention d’accompagnement en faveur de l’association « Agence Immobilière Sociale de Polynésie française Rahu Ora ».

En application de la convention de partenariat du 20 avril 2018, le Pays s’est engagé à soutenir le fonctionnement de l’association durant quatre années.

Ainsi, le ministre du Logement a rappelé qu’en 2019 une subvention de 300 millions Fcfp avait été accordée au profit de l’AISPF Rahu Ora. Par ce soutien et le travail des cinq salariés de l’association, 189 familles ont bénéficié du dispositif de soutien correspondant à une aide financière sur le loyer de deux tiers et 96 étudiants boursiers ont bénéficié d’un logement avec une participation au loyer plancher à 15 000 Fcfp. Entre les nouveaux attributaires au dispositif et les bénéficiaires en cours, l’association a mobilisé un parc de 275 logements.

Le conseil des ministres a validé l’attribution d’une subvention de fonctionnement en faveur de Rahu Ora (AISPF) pour son activité durant les six premiers mois de l’exercice 2020 pour un montant de 150 millions Fcfp. Le complément budgétaire de l’association pour les six prochains mois de 2020, d’un montant de 150 millions Fcfp, a d’ores et déjà été voté lors du collectif budgétaire. Cette somme complémentaire assurera l’accompagnement du travail de l’association en faveur de 225 familles et 50 étudiants. L’ensemble du personnel Rahu Ora maintient le suivi social des bénéficiaires tout en respectant les gestes barrières et les mesures de distanciation sociale liées à la lutte contre la propagation du Covid 19.

Subventions au profit de l’Office Polynésien de l’Habitat pour le financement de travaux et d’études

 Le ministre du Logement a présenté des propositions d’octroi de subventions d’investissements en faveur de l’Office Polynésien de l’Habitat (OPH) pour financer quatre opérations :

• étude pour la viabilisation de parcelles à Faaroa, commune de Taputapuatea, à Raiatea:

La première opération consiste à réaliser une étude de maîtrise d’œuvre de parcelles d’une superficie totale de 66 440m². L’étude comportera les pré-études de terrain (géotechniques, études d’impact, hydrologie…), afin d’aboutir à la définition d’un programme comprenant la viabilisation de 33 lots, d’un plateau sportif ainsi que des espaces verts. Le planning prévisionnel prévoit 12 mois d’études, pour l’estimation du coût de l’opération jusqu’à passation et attribution des marchés de travaux. Cette opération d’un montant de 32 millions Fcfp s’inscrit dans une démarche de développement durable visant à valoriser le foncier domanial et à soutenir l’installation des populations originaires des îles au sein d’un projet de vie alliant logement, vie de famille et activités professionnelles.

• étude de réhabilitation du lotissement Tetauau, à Moorea:

Il s’agit d’un programme d’études de maîtrise d’œuvre permettant de définir le programme technique visant à réhabiliter le lotissement Tetauau. Cet ensemble immobilier, composé de 14 logements individuels, a été transféré à l’OPH dans les années 90. Il se situe sur une parcelle d’une superficie de 11 907 m². Cette opération d’un montrant de 13 millions Fcfp est programmées sur une durée de 18 mois et la maîtrise d’œuvre permettra le lancement de l’appel d’offres et la passation des marchés travaux pour 2022.

• étude foncière :

L’opération consiste à réaliser les études préalables aux acquisitions foncières. Celles-ci concernent à la fois des terrains privés et publics. Il s’agit de réaliser des études préalables (préfaisabilité pour d’étudier le potentiel et les coûts de travaux, levés topographiques, études de sol, etc.) en vue de la réalisation des études de maîtrise d’œuvre qui en découleront. Cette opération d’un montant total de 20 millions Fcfp s’inscrit dans une démarche de programmation prévisionnelle d’investissement pour la construction de nouveaux ensembles immobiliers.

• diagnostic urbain du secteur Fautaua:

L’opération consiste à réaliser un diagnostic urbain du secteur Fautaua qui permettra d’établir un programme d’aménagement et de construction adapté aux contraintes sociales et urbaines du secteur. Ces études seront menées afin d’établir un programme complet et conforme aux attentes de la commune. Elles incluront des propositions d’aménagement urbain dans le secteur Fautaua, une recomposition du projet « Fautaua Montagne » et, le cas échéant, une enquête sociale du quartier est également prévue. Le coût de l’opération s’élève à 8 millions Fcfp. Celle-ci sera d’une durée de 18 mois et doit permettre à l’OPH d’obtenir une estimation des coûts de la phase travaux qui doit être programmée en 2022.

 Point de conjoncture: le poids important du tourisme dans l’économie polynésienne

Le contexte de crise économique liée à la pandémie de Covid-19 demande aux pouvoirs publics de disposer de tous les éléments statistiques et économiques pour mesurer pleinement l’impact de l’industrie du tourisme sur le plan économique et social, notamment en définissant de manière plus précise le poids de ce secteur sur le produit intérieur brut (PIB) de la Polynésie française, sur les emplois et la création d’activité. Une étude menée par l’institut des statistiques de la Polynesie française (ISPF), sur la base des informations recueillies pour l’année 2018 vient illustrer ces données. Il en ressort également que le tourisme représente, dans certaines îles éloignées, la seule source de revenus pour de nombreuses familles.

En 2018, les dépenses des touristes, étrangers et résidents, ont représenté 8% du PIB. En 2018, les visiteurs venus de l’extérieur ont dépensé 65 milliards Fcfp (hors transports aérien international) au cours de leur séjour d’une moyenne de 14,7 jours. Cette dépense représente cinq fois le montant des exportations de produits locaux. Chaque touriste dépense en moyenne 300 000 Fcfp par séjour. L’hébergement représente 44% des dépenses totales, soit 29 milliards Fcfp. La croisière, les commerces représentent respectivement 8 milliards Fcfp et les transports domestiques 7,8 milliards Fcfp. Enfin les dépenses pour l’alimentation représente 7,3 milliards Fcfp, les excursions, activités de loisirs et la plongée quant à elles 4,8 milliards Fcfp. S’agissant des dépenses en transport aérien international, elles sont estimées à 38 milliards Fcfp, dont 25 milliards Fcfp pour la compagnie locale. Parallèlement les touristes résidents ont dépensé 6 milliards Fcfp en Polynesie dont les deux tiers en hébergement. Ils ont aussi dépensé 18 milliards Fcfp à l’étranger hors transport aérien.

Ces dépenses impactent donc quatre branches : le transport qui regroupe les entreprises du transport aérien, terrestre et maritime (y compris la croisière et les agences de voyage) pour 35%, l’hotellerie -restauration pour 55%, les commerces pour 20% et les services aux particuliers (activités d »excursions et de loisirs) pour 3%. La somme de ces quatre branches totalise 27% du PIB. Sur ce volume, 30% découle directement du tourisme, qu’il soit local ou international. Ainsi, la valeur ajoutée globale du tourisme représente 7,7% du PIB en 2018, soit un montant de 43 milliards Fcfp pour l’ensemble des branches concernées.

L’industrie du tourisme propose des emplois dans toutes les îles

Les quatre branches du secteur touristique emploient 55% des effectifs salariés en équivalent temps plein du secteur économique marchand en Polynésie française. Cela représente 20 000 emplois, ou 12 300 hors commerce, soit 30% des emplois du secteur marchand. Parmi ces 12 000 emplois, 45% sont financés par les dépenses des touristes résidents et internationaux. La masse salariale versée par les branches transports, hotellerie-restauration et services aux particuliers représente 46% de la masse salariale marchande. Les 5 500 salariés directement liés au tourisme perçoivent 20% de la masse salariale globale marchande versé en Polynésie française soit 25 milliards Fcfp. Les emplois générés par les branches du tourisme représentent 31% des emplois, salariés ou non, des îles Sous le Vent dont 56 % des emplois de Bora Bora. Ils représentent aussi 31% des emplois pour Rangiroa et 27% sur l’île de Moorea.

Le secteur du tourisme comptabilise 3647 entreprises en 2018. Il représente 12,5% des entreprises locales et continue de progresser. Entre 2018 et 2019, 325 nouvelles entreprises ont vu le jour. Le poids du tourisme est en outre plus important dans les archipels éloignés. Sur 58 îles habitées, 40 disposent au moins d’un hébergement touristique, dont 34 avec une piste aéroportuaire. Les nouvelles formes d’hébergement apparues ces dernières années, notamment les meublés du tourisme participent également au développement de l’offre touristique dans les archipels éloignés et offrent de nouvelles perspectives d’activités à des zones difficiles d’accès.

Comparativement aux autres collectivités d’Outre mer, cette analyse confirme la part importante du tourisme dans le PIB et sa valeur ajoutée de la Polynésie française. Ces données permettront d’ajuster au mieux les politiques de développement en matière touristique, mais aussi, de prendre les mesures adéquates dans le cadre du plan de relance de l’économie polynésienne.

 Soutien au secteur du tourisme à Bora Bora: permanences du SEFI sur cette île en juillet

Dans le contexte de la crise sanitaire du Covid-19, l’île de Bora Bora, dont l’activité économique repose essentiellement sur le tourisme, a été fortement impactée. Suite aux échanges avec le maire de Bora Bora et afin d’aider au mieux les professionnels du tourisme à gérer cette situation de crise, il a été décidé de mettre en place, au sein de la mairie de Bora Bora, une permanence physique du SEFI afin de leur permettre d’obtenir plus facilement des renseignements et de bénéficier notamment d’une aide en direct dans le montage des dossiers d’aides DiESE et DESETI.

Un premier contact a eu lieu le 24 juin entre le SEFI et la mairie de Bora Bora, afin de caler les objectifs et le rythme de ces permanences. A raison de deux jours hebdomadaires, pendant le mois de juillet, le SEFI a donc assuré une permanence au sein de la cellule-emploi de la mairie, l’objectif étant aussi de transmettre les compétences et toutes les données utiles à la personne en charge de l’emploi au sein de la commune. La mairie a largement communiqué sur la mise en place de cette permanence.

La première permanence, les 2 et 3 juillet, a démontré la pertinence de la présence sur place du SEFI. A cette occasion, quatorze professionnels ont ainsi pu trouver réponse à leurs interrogations (9 pour le DiESE, 3 pour le DESETI, 1 demande d’ICRA et une demande d’IS). Outre les demandes d’informations sur le périmètre et la nature des aides, l’agent du SEFI a pu apporter un soutien technique au montage des dossiers DiESE (notamment une aide au remplissage de l’état nominatif à fournir à l’appui de la demande) et apporter toutes explications utiles sur les questions de droit du travail (comptabilisation des heures travaillées, calcul du salaire net, signature des avenants au contrat de travail, etc). L’intégralité des dossiers des personnes qui se sont rendus à la permanence a en outre pu être instruite en temps réel, afin de faire revenir les personnes en cas de corrections ou compléments à apporter au dossier déposé.

Lors de la deuxième permanence, les 9 et 10 juillet, onze professionnels du tourisme se sont présentés (5 pour le DiESE, 4 pour le DESETI et 2 pour l’IS). Là encore, une aide à la constitution du dossier a été sollicitée. S’agissant du DiESE, l’aide apportée a surtout consisté à expliciter et aider à compléter l’état nominatif actualisé de juin (les employeurs étant en période de paye). Une baisse de la fréquentation a été observée pour la troisième permanence, les 16 et 17 juillet, ce qui a conduit la mairie, en accord avec le ministère du Tourisme et du Travail, à programmer la venue du SEFI de manière bi-mensuelle à compter d’août pour s’adapter à la demande. Les dates retenues coïncideront avec les dates de renvois de l’état actualisé de juillet (mi août) et le renouvellement des conventions DiESE et DESETI (fin août).

 Subventions en faveur de l’établissement public d’enseignement et de formation professionnels agricoles (EPEFPA)

Le conseil des ministres a approuvé deux subventions d’investissement en faveur de l’établissement public d’enseignement et de formation professionnels agricoles (EPEFPA).

La première subvention, d’un montant total de 10 000 000 Fcfp, est destinée à l’acquisition d’équipements pour l’atelier d’agroéquipement et pour les chaires d’enseignements d’aménagements paysagers et d’horticulture.

L’année dernière, une subvention avait été attribuée à l’EPEFPA pour financer la construction de l’atelier d’agroéquipement. Cette nouvelle subvention permettra d’acquérir du matériel adapté à ce nouvel atelier mais également de renouveler et compléter les matériels des chaires aménagements paysagers et horticulture. Les travaux qui débuteront très prochainement permettront de disposer de cet outil pour la rentrée scolaire 2020/2021.

La deuxième subvention, d’un montant de 22 000 000 Fcfp, est quant à elle, destinée à financer les travaux de réfection des toitures des logements de fonction.

En 2018, l’EPEFPA a bénéficié d’une première subvention du Pays s’élevant à 15 000 000 Fcfp permettant ainsi la rénovation des charpentes et des couvertures de 2 logements de fonction. Les logements, datant des années 70, voire même des années antérieures, rencontrant des problèmes importants notamment de fuites, il s’avère nécessaire de remettre à neuf les toitures.

Etat des décharges d’activité de service et mises à dispositions octroyées aux agents de l’administration de la Polynésie française pour exercer une activité syndicale

La ministre de la Modernisation de l’administration, en charge de l’énergie et du numérique, a dressé un état des décharges d’activité de service et mises à dispositions octroyées aux agents de l’administration de la Polynésie française pour exercer une activité syndicale.

L’exercice du droit syndical dans l’administration de la Polynésie française est strictement encadré, tant pour les fonctionnaires que pour les agents non fonctionnaires de l’administration (ANFA). Il permet, en effet, aux organisations syndicales représentatives de bénéficier d’un crédit mensuel d’heures de décharge d’activité de service. Ce crédit, déterminé sur la base des effectifs émargeant sur un poste budgétaire, est réparti à l’issue de chaque renouvellement des représentants du personnel aux comités techniques paritaires des services et établissements publics administratifs, soit par cycles de trois années.

Les organisations syndicales représentatives ont ainsi la possibilité de solliciter l’octroi d’une décharge d’activité, totale ou partielle, au bénéfice des fonctionnaires de la Polynésie française ou des ANFA. L’agent concerné demeure en position d’activité et conserve le bénéfice de son traitement indiciaire.

A ce jour, les trois organisations syndicales représentatives se voient attribuer un total de 3 123 heures de décharge d’activité, dont la répartition est fixée comme suit :

• A Tia I Mua : 1 447 heures / mois, avec 5 agents en décharge totale et 3 agents en décharge partielle ;
• CSTP-FO : 1 179 heures / mois avec 5 agents en décharge totale ;
• Syndicat de la fonction publique (SFP) : 497 heures / mois avec 1 agent en décharge totale et 2 agents en décharge partielle.

Le coût des rémunérations assuré entièrement par le Pays dans le cadre des décharges d’activité de service représente 117.5 millions Fcfp.

 Organisation du Festival culturel « Fa’aiho »

Sur proposition du ministre de la Culture et l’établissement Te Fare Tauhiti Nui – Maison de la culture, le conseil des ministres a approuvé l’organisation du Festival baptisé Fa’aiho, lequel est dédié à la relance de la culture et à la valorisation des artistes et artisans qui en font battre le cœur chaque jour. Organisé du 12 au 15 août 2020 de 9h à 21h, le festival se déroulera dans les différents espaces de l’établissement et dans les jardins de Paofai. Il est entièrement gratuit et libre d’accès.

Le festival s’articulera autour de plusieurs thématiques :

• La rentrée des cours et ateliers : la Maison de la culture dispense tout au long de l’année des cours pour tous les âges. Le festival permettra au public intéressé de venir à la rencontre des professeurs pour découvrir leur activité, participer à des animations et initiations, profiter de démonstrations, et s’inscrire pour ceux qui le souhaitent.
• Les conférences et rencontres : pendant 4 jours, un programme riche de rencontres, conférences et soirées sera proposé. Rencontre avec des auteurs et éditeurs, soirée littéraire sur le thème des épidémies dans la littérature, soirée légendes, mais aussi conférences de la part d’intervenants renommés seront en accès libre.
• Le spectacle vivant : chaque soir, le Petit Théâtre, le Grand Théâtre et les jardins de Paofai accueilleront une diversité de concerts et spectacles, des humoristes, musiciens et danseurs qui présenteront au public leurs meilleurs moments, et pour certains des spectacles inédits.
• Les tū’aro mā’ohi : privés eux aussi de leur Heiva, les athlètes des Tū’aro mā’ohi se retrouveront les 8 et 15 août dans les jardins de Paofai avec la fameuse course de porteurs de fruits, le lever de pierre, les épreuves de coprah et grimper de cocotier, mais aussi des animations et jeux tout au long de la journée.

Une billetterie gratuite sera proposée pour les salles de spectacle uniquement, sur place et en ligne en full web, afin de permettre aux familles et aux passionnés de s’organiser pour profiter de cette programmation variée.

Les mesures sanitaires seront appliquées dans les espaces clos, en loges et en salles, ainsi que dans les espaces ouverts où le port du masque sera fortement recommandé. Toutes les informations liées à l’événement seront à retrouver en ligne sur le site www.maisondelaculture.pf