mar. Juil 23rd, 2019

Le CESC convoqué mardi 11 décembre

Les membres du Conseil économique, social et culturel (CESC) se réunissent en assemblée plénière, demain mardi 11 décembre à partir de 8h30. 

Leur avis est attendu sur deux projets de “loi du pays”:

  • Adoption des procès-verbaux (PV) des séances plénières des 9 et 17 octobre 2018 ;
  • Etude avant adoption du projet d’avis sur le projet de « loi du pays » instituant un Code de l’énergie de la Polynésie française et précisant le contenu de ses titres I et II ;
  • Etude avant adoption du projet d’avis sur le projet de « loi du pays » portant modification de la loi du pays n° 2017-39 du 30 novembre 2017 instituant une aide à l’investissement des ménages pour les travaux d’aménagement, d’extension ou de rénovation d’un logement à usage d’habitation principale et modifiant la loi du pays n° 2014-26 du 14 août 2014 instituant une aide à l’investissement des ménages pour la construction d’une maison à usage d’habitation principale ou à l’acquisition d’un logement neuf à usage d’habitation principale ;

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