mer. Déc 11th, 2019

Enquête en cours sur 15 parlementaires soupçonnés d’avoir détourné leur IRFM…

L’enquête concerne sept députés et huit sénateurs, anciens élus ou réélus en 2017, dont l’identité n’a pas été communiquée.

Ont-ils abusé de l’argent public ? Quinze parlementaires ou ex-parlementaires font l’objet d’enquêtes préliminaires pour possible usage illicite de leur IRFM, l’ancienne indemnité pour frais de mandat qui n’était pas contrôlée, pour des sommes de 20 000 à 80 000 euros, a-t-on appris mardi de sources proches du dossier.

Soupçonnant des détournements de fonds publics, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) avait transmis au parquet national financier (PNF) les dossiers de ces 7 députés et 8 sénateurs – des anciens élus, certains réélus en 2017 – après avoir contrôlé la variation de leur patrimoine, entre les premières règles d’encadrement de l’IRFM en 2015 et leur fin de mandat en 2017.

Les noms des parlementaires visés n’ont pas été communiqués. La Haute autorité dispose des déclarations de patrimoine des parlementaires pour vérifier notamment s’il n’y a pas eu enrichissement illicite pendant le mandat. Elle avait pointé dans le passé «plusieurs situations » de sortants dont l’IRFM a « contribué à un accroissement sensible du patrimoine », via notamment l’achat de biens immobiliers privés, permanences en particulier.

L’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) a pu aussi être utilisée pour des dépenses personnelles sans lien avec le mandat, des dépenses électorales ou le paiement de cotisations à des partis.

Les versements aux députés contrôlés de près

Les investigations ont été confiées à la brigade de répression de la délinquance économique (BRDE) de la police judiciaire parisienne ainsi qu’à l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (Oclciff).

Après des abus dans le passé (vacances, téléviseur… payés avec l’IRFM), Assemblée puis Sénat avaient édicté en 2015 une liste – très générale — des dépenses autorisées et interdites (dont l’acquisition d’un bien immobilier), (…)

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Source: Yahoo actualités

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