jeu. Déc 5th, 2019

Lutter plus efficacement contre le travail illégal…

La ministre du Tourisme et du Travail, Nicole Bouteau, a rencontré une délégation de la Confédération des syndicats des travailleurs de Polynésie – Force ouvrière (CSTP-FO), menée par, son secrétaire général, Patrick Galenon, lundi après-midi.

Plusieurs sujets ont été abordés lors de cette rencontre, dont celui du travail illégal qui porte fortement préjudice tant aux salariés concernés, qu’aux entreprises et à l’ensemble de la collectivité. Il prive en effet les salariés des droits que leur reconnaît le code du travail. Il permet, par ailleurs, aux employeurs auteurs de ce délit de pratiquer une concurrence déloyale à l’égard des entreprises respectueuses du droit. Enfin, il met en péril le système de protection sociale en privant la CPS (Caisse de prévoyance sociale) des cotisations sociales afférentes aux emplois ainsi dissimulés.

A côté des formes classiques de travail illégal (absence totale de déclaration du salarié ou dissimulation d’une partie des heures travaillées notamment), se sont développées des pratiques consistant pour un employeur à imposer aux personnes qu’il embauche de se déclarer en tant que « patenté ».

Les partenaires sociaux ont fait part d’une volonté unanime de voir renforcer les dispositions juridiques et pratiques permettant de lutter plus efficacement contre le travail illégal. C’est ce qui a été accompli au travers des évolutions réglementaires intervenues cette année.

Cette évolution doit être accompagnée de plus de contrôle mais également d’une communication spécifique adressée aux employeurs et aux travailleurs afin de leur rappeler ou de leur faire connaître les règles et les sanctions encourues en cas de non-respect des dispositions du code du travail en la matière. 

Il a également été question des travaux menés sur l’évolution du code du travail dans le cadre des discussions bipartites conduites par la direction du travail et associant les partenaires sociaux. Dans ce cadre, les représentants de la CSTP-FO ont abordé le sujet de la pénibilité au travail, la loi prévoyant des mécanismes de compensation au bénéfice des salariés qui, dans leur environnement de travail, sont confrontés à des risques liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à des rythmes de travail pénibles. Enfin, le sujet du pouvoir d’achat des salariés et la situation du secteur du bâtiment ont également été discutés. 

Source: Gouvernement

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