lun. Sep 16th, 2019

Frais de mandat: les députés pas très transparents

10 des 577 députés de la précédente législature (2012-2017) ont répondu favorablement à la requête de l’association Regards Citoyens en acceptant de rendre publique l’utilisation de leur indemnité représentative de frais de mandat (IRFM).

Il était temps ! Depuis un arrêté de février 2018, le règlement de l’Assemblée nationale contraint les députés à conserver les justificatifs de leurs dépenses au titre de l’Avance des frais de mandat (AFM, ex-IRFM), dont l’utilisation est susceptible de faire l’objet d’un contrôle par la déontologue de l’Assemblée nationale, Agnès Roblot-Troizier.

Auparavant versée sur un compte dédié, cette enveloppe globale de 5. 372,80 euros net par mois peut désormais aussi faire l’objet de remboursement, après avance des frais par l’élu. L’AFM permet aux élus de financer les dépenses liées à l’exercice de leur mandat, telles que les frais de déplacement, ceux liés à l’organisation d’une cérémonie… En fin de mandat, les élus doivent, en cas d’avance, rembourser les sommes non-utilisées. Si le contrôle de l’AFM mis en place dans le cadre de la loi confiance va incontestablement dans le bon sens, il ne présente pas toutes les garanties d’indépendance nécessaire, d’autant qu’une partie des frais (600 euros) y échappe.

Contacté par Capital, le néo-député Matthieu Orphelin (LREM) a pourtant beau jeu de rappeler que sa majorité est à l’origine de cette avancée, en soulignant qu’il n’y avait rien auparavant. Au sein des précédentes assemblées, le silence régnait en effet sur l’utilisation de l’IRFM. Les 577 occupants du Palais Bourbon pouvaient ainsi utiliser librement cette cagnotte abondée par le contribuable, sans avoir à justifier la moindre dépense. Une absence d’encadrement qui a ouvert la voie à de nombreux cas de détournement, dont l’association Regards Citoyens fait écho dans une liste non-exhaustive des affaires révélés par la presse.

Avant d’observer avec soulagement les évolutions induites par la loi confiance, le collectif a longtemps réclamé un minimum de transparence quant à l’utilisation de l’argent public mis à disposition des parlementaires. En vain,…

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Source: Yahoo actualités

 

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