mar. Juil 23rd, 2019

Communiqué du conseil des ministres (23 janvier 2019)

Retrouvez les dossiers examinés ce matin lors du conseil des ministres.

Maintien du prix des hydrocarbures au 1er février

Aux dates de chargements des produits hydrocarbures liquides, les prix CAF exprimés en Fcfp diminuent principalement en raison de la baisse des cotations sur le marché de Singapour. Ainsi, l’essence sans plomb baisse de 28 %, le pétrole de 23 %, le gazole de 25 %. Le fioul diminue de 21%.

A la date de chargement du gaz butane, la valeur CAF exprimée en Fcfp baisse de 21 % par rapport à la précédente livraison sous l’effet d’une baisse du prix FOB. Malgré ces fluctuations, le Conseil des ministres a décidé de maintenir les prix des hydrocarbures à leur niveau actuel pour le mois de février.

Homologation du règlement intérieur de l’Autorité polynésienne de la concurrence

Le conseil des ministres a homologué le règlement intérieur adopté par le collège de l’Autorité polynésienne de la concurrence qui sera publié au Journal officiel de la Polynésie française.

Conformément au code de la concurrence, le règlement intérieur précise les droits et les obligations de ses membres et agents, ainsi que les règles applicables aux documents produits devant elle dans le cadre de la procédure de contrôle des pratiques anticoncurrentielles, de la procédure de contrôle des concentrations et des procédures consultatives. Il détermine également les règles relatives à la procédure d’instruction, à la procédure devant le collège et aux délibérations, décisions et avis de l’Autorité polynésienne de la concurrence.

Ajustement des tarifs de location et d’occupation temporaire des sites affectés et en pleine propriété de TNAD

Le conseil des ministres a validé la modification des tarifs de location et d’occupation temporaire des sites affectés et en pleine propriété de l’établissement TNAD (Tahiti Nui Aménagement et Développement). Le conseil d’administration de l’établissement avait adopté la délibération visant à compléter la grille tarifaire en vue d’une régularisation de certaines appellations de sites afin d’être cohérent avec les documents de la Direction des affaires foncières (DAF) et de prendre en compte les nouvelles demandes d’occupation. 

Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses pour l’exercice 2019 de TNAD

Le conseil des ministres a validé l’état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l’exercice 2019 de l’établissement TNAD. Le projet de l’état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l’exercice 2019 de l’établissement a été arrêté en recettes et en dépenses à la somme de 6 094 004 000 Fcfp.  

Participation à la 56ème édition du Salon International de l’Agriculture

Du 23 février au 3 mars 2019, Porte de Versailles de Paris, aura lieu la 56ème édition du Salon International de l’Agriculture (SIA) dont la thématique retenue est « Des femmes, Des hommes, Des talents ». 

Ce salon ouvre également la voie aux professionnels vers des débouchés novateurs à l’exportation afin d’explorer de nouveaux créneaux de distribution, notamment dans la transformation des produits du terroir. À ce jour, 8 exposants ont déjà confirmé leur participation au SIA 2019, pour y promouvoir leurs produits tels que la vanille de Tahiti, le monoï, le rhum, la liqueur d’orange de Tamanu ou encore la bière locale. Le lycée d’Opunohu présentera, par ailleurs, des confitures de fruits durant ce salon.

Ces produits locaux seront exposés sur un stand consacré à Tahiti et ses îles, aménagé en forme de pirogue polynésienne. Ainsi, la qualité de la filière de l’agro-transformation en Polynésie sera mise en lumière.

Les produits du terroir polynésien présentés au concours général agricole

Afin de faire connaître les produits du terroir polynésien au niveau national ou international, ces derniers seront présentés au Concours général Agricole (CGA) organisé durant le Salon de l’agriculture. Des produits polynésiens ont déjà remporté des médailles d’or et d’argent dans ce concours, pour la vanille de Tahiti, et plus récemment celle d’argent, pour la liqueur d’orange.

Le concours est composé de vingt-deux catégories, dont ceux des miels, des bières, des rhums ou encore de la vanille, pour lesquels des produits polynésiens sont inscrits. Pour l’édition 2019, le miel de la Polynésie sera à l’honneur, avec une participation de quatre miels, deux de Tahiti et deux autres provenant des îles, l’un de Ua Pou et le deuxième de Moorea. Ce sont des miels tropicaux clairs et ambrés et un miel polyfloral. Avec le concours du meilleur miel de la Polynésie française et celui de la foire agricole en 2018, l’expédition des miels de lauréats est soutenue par la CAPL (chambre d’agriculture et de la pêche lagonaire). 

En catégorie « Vanilla tahitensis », trois producteurs de Raiatea et deux producteurs des îles du Vent se sont manifestés pour valoriser l’or noir de la Polynésie et défendre le savoir-faire polynésien, qui durant deux ans n’avait pu être défendu, faute de candidats. Il y aura également des présentations de bières et de rhum.

La direction de l’Agriculture et l’établissement « Vanille de Tahiti » sont également missionnés dans le cadre du SIA. De nombreuses réunions techniques sont prévues sur le site de Porte de Versailles, portant sur le développement économique des filières définies comme prioritaires : la recherche, l’agriculture biologique, l’agro-transformation, la forêt ou encore la vanille (commercialisation, labellisation, etc.). La promotion de la Polynésie sera également assurée par la venue de la Miss France qui ira à la rencontre des acteurs économiques du stand de « Tahiti et ses îles ».

Publication d’un guide sur les arbres et arbustes de Polynésie

La Direction de l’environnement, en partenariat avec le botaniste Ravahere Taputuarai, vient de sortir un nouveau guide de reconnaissance des arbres, arbustes et arbrisseaux indigènes qui complète la série de guides déjà existante. 

Ce guide de terrain, à destination du grand public (scolaires, randonneurs et autres amoureux de la nature), présente brièvement et de manière sommaire une soixantaine d’arbres ou arbustes indigènes de Polynésie française, relativement communs dans leurs milieux et faciles à observer. Il est accompagné d’une clé de détermination simplifiée pour aider à l’identification des espèces et illustré de photos des différentes parties de la plante pour confirmer cette dernière.

Le guide, imprimé en quantité limitée, est disponible en téléchargement sur le site de la Direction de l’environnement (www.service-public.pf/diren).

Taux de cotisation pour les dispositifs de Contrats d’aide à l’emploi

Un projet de loi du Pays ayant pour objet l’affiliation des bénéficiaires des dispositifs Contrat d’accès à l’emploi (CAE), Convention d’accès à l’emploi (CAE) et convention d’accès à l’emploi professionnel (CAE PRO) au Régime de solidarité de la Polynésie française (RSPF) a été présenté en conseil des ministres.

Aujourd’hui affiliés au RGS (Régime des salariés), les bénéficiaires de ces trois dispositifs le resteront jusqu’à promulgation de la dite loi du Pays.

Le taux de cotisation au RGS applicable aux stagiaires bénéficiant d’un contrat d’accès à l’emploi est fixé à 6 %. Il était donc opportun de modifier le taux de cotisation pour les deux nouveaux dispositifs d’aide à l’emploi que sont la convention d’accès à l’emploi et la convention d’accès à l’emploi professionnel en le portant de 3% à 6% également.

Cette mesure restera en application jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi du Pays affiliant l’ensemble des CAE au RSPF.

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