dim. Oct 20th, 2019

Assurance scolaire: le ministère fait le point selon les cas

Depuis le retrait annoncé de la MAE, de nombreuses inquiétudes sont apparues chez les parents d’élèves comme chez les responsables des écoles, observe le ministère de l’Education dans un communiqué.

Le président du Comité des sociétés d’assurances de Polynésie (COSODA) a rencontré mercredi le représentant de la fédération des parents d’élèves de l’enseignement public pour tenter de clarifier la situation. Le ministère de l’Education tient à apporter les éléments suivants.

Concernant le personnel des écoles :

L’analyse du COSODA fait apparaître que les personnels des écoles (dans le cadre de l’exercice de leur fonction), dont la responsabilité pourrait être engagée en cas d’accident, sont couverts par leur employeur (Etat, Pays, commune). Il n’y a pas de nécessité pour les écoles de souscrire une assurance complémentaire.

Concernant les associations :

Dans le cadre d’activités péri-scolaires (école de voile, judo, va’a…), les organismes d’accueil ou les prestataires doivent avoir souscrit une assurance en responsabilité civile.

Concernant les parents :

Aujourd’hui, l’ensemble des élèves scolarisés en Polynésie française est toujours assuré jusqu’à la prochaine rentrée scolaire d’août.

A titre d’information, pour la prochaine rentrée scolaire d’août, la Caisse de Prévoyance Sociale prendra en charge de manière collective, en partie, l’assurance scolaire pour les enfants dont les parents sont ressortissants soit du RNS, soit du RSPF ou soit du RGS avec complément familial. Il appartiendra aux autres parents du RGS et du RNS de souscrire leur propre assurance.

Seules, les coopératives scolaires et associations oeuvrant en milieu scolaire sont véritablement impactées par le retrait de la MAE pour l’année scolaire 2018-2019. C’est pourquoi, dans le cadre d’une sortie scolaire facultative, l’école devra s’assurer que l’ensemble des élèves concernés par la sortie est bien assuré.

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