ven. Fév 22nd, 2019

250 dossiers traités chaque année par le tribunal du Travail

La ministre du Travail, Nicole Bouteau, a rencontré, jeudi après-midi, le Président du Tribunal du Travail, Gérard Joly, ainsi qu’une partie de ses assesseurs salariés et employeurs.

Cette rencontre avait pour objet d’évoquer l’activité du travail et échanger sur les thématiques et problématiques traitées par la juridiction.

Chaque année, le tribunal traite près de deux cent cinquante dossiers, qui concernent principalement, des demandes de requalification de contrats de travail, des irrégularités constatées dans des procédures de licenciement, des litiges liés à l’application d’accords collectif ou à du harcèlement au travail.

Le tribunal du Travail est installé depuis dix ans à Papeete, et est régi par un fonctionnement spécifique, similaire à la Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna, puisque les 24 assesseurs qui composent cette juridiction, ne sont pas des magistrats professionnels, mais issus, à nombre égal, des représentations salariales et d’employeurs. Ainsi, les décisions rendues, ne sont pas le reflet d’une application stricte de la loi, mais plutôt issues d’un débat et d’un consensus entre les professionnels et le magistrat.

La ministre du Travail qui a apprécié la qualité des échanges, a émis le souhait que ces rencontres puissent se renouveler régulièrement.

Source: Gouvernement

 

 

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