lun. Mar 25th, 2019

Intégrité des élus: la proposition de loi de Moetai Brotherson a été recalée

Moetai Brotherson a présenté ce mercredi matin devant la commission des lois de l’Assemblée nationale, sa proposition de loi visant à renforcer l’intégrité des mandats électifs.

La proposition du député indépendantiste vise à renforcer la durée d’inéligibilité à 10 ans, voire 30 ans en cas de récidive, très en retrait par rapport à sa proposition initiale portée pendant la campagne électorale d’interdiction à vie d’un mandat électif.

Cette proposition a été rejetée, notamment sur le fait que l’Assemblée nationale a déjà adopté au début de sa mandature la loi pour la confiance dans la vie politique qui a étendu la liste des infractions donnant lieu au prononcé obligatoire de l’inéligibilité. Les collègues de Moetai Brotherson ont estimé qu’il fallait déjà avoir une évaluation des lois récentes, qui n’ont pas trouvé encore à s’appliquer, avant de penser à légiférer de nouveau.

La proposition de loi de Moetai Brotherson sera toutefois soumise en séance plénière le 7 mars dans le cadre de la fenêtre législative du groupe communiste. Mais  compte-tenu de la position de la commission des lois, il y a peu de chance qu’elle trouve une issue favorable.

Photo d’archives

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