sam. Juil 20th, 2019

Les obligations à remplir pour exploiter une loterie et des appareils de jeux…

Le haut-commissariat informe les personnes désirant exploiter une loterie et des appareils de jeux pendant la durée et dans l’enceinte des fêtes foraines et des fêtes traditionnelles de l’obligation d’être agréés chaque année.

Pour chacune des périodes d’exploitation de loteries et appareils de jeux, elles doivent effectuer une déclaration auprès du Haut-commissaire de la République deux mois avant l’ouverture de la période concernée.

Les périodes autorisées pour l’exploitation des loteries et des appareils de jeux courent pendant le Heiva, du mardi 25 juin 2019 au dimanche 18 août 2019, et pendant les fêtes du Matahiti Api, du vendredi 20 décembre 2019 au dimanche 12 janvier 2020.

La demande d’agrément et la déclaration doivent parvenir au haut-commissariat :

  • Au plus tard le 25 avril 2019 pour la période du Heiva ;
  • Au plus tard le 20 octobre 2019 pour les fêtes du Matahiti Api.

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter le bureau de la réglementation et des élections au 40 46 86 37 ou à l’adresse suivante :patrick.schifferer@polynesie-francaise.pref.gouv.fr.

La demande d’agrément et la déclaration sont téléchargeables sur le site Internet du haut-commissariat :http://www.polynesie-francaise.pref.gouv.fr/Vos-demarches/Autorisation-loterie

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