jeu. Juil 18th, 2019

Dernière ligne droite avant l’adoption du projet de loi sur la protection de l’emploi local

L’examen préliminaire du texte présenté par la ministre du Travail, Nicole Bouteau, s’est déroulé lundi après-midi à l’assemblée de la Polynésie française en présence des membres de la commission législative ad-hoc.

Après avoir reçu l’aval des partenaires sociaux et du Conseil économique, social et culturel (CESC), ce projet de loi du pays “relative à la promotion et à la protection de l’emploi local” devrait être débattu à Tarahoi lors de la dernière séance plénière de la session administrative 2019, le 8 juillet prochain.

Voilà quinze ans très exactement que la loi statutaire de 2004 offre aux décideurs polynésiens la faculté de “protéger” l’accès aux emplois dans nos îles et ce, au regard de l’étroitesse du marché. Par le passé, deux tentatives ont échoué à des stades divers. La troisième sera t-elle la bonne ? On peut le croire…

La rédaction du texte tient compte certes de la jurisprudence et notamment des réserves émises à l’époque par le Conseil d’Etat en la matière. Elle s’inspire surtout du modèle de protection instaurée par nos voisins calédoniens, quand bien même le contexte – géographique et politique – est sensiblement différent.

Indispensable pour les uns, inutile pour les autres – parmi lesquels un grand nombre d’employeurs qui voient d’un mauvais oeil que l’on vienne s’immiscer dans leur choix de recrutement – un tel dispositif peut effectivement soulever un certain nombre d’interrogations légitimes, pour ne pas dire de craintes sur ce que l’on entend au juste par “donner la priorité” aux travailleurs justifiant d’une durée de résidence suffisante en Polynésie française.

Une chose est sûre: cette priorité ne vaudra qu’à diplômes et compétences égales! Par ailleurs, elle n’a pas vocation à s’appliquer immédiatement et de manière uniforme à tous les secteurs d’activité. Il va sans dire qu’en l’absence de Polynésiens formés à la néphrologie, la question ne se pose pas: on devra continuer de faire appel à l’extérieur. En revanche, lorsque les statistiques du Sefi (Service de l’emploi) démontreront que pour un métier donné (ex: boulanger, ou secrétaire médicale), on recense actuellement plus de 10% de salariés dont la durée de résidence est comprise entre 3 et 10 ans, une mesure de protection sera mise en place.

Aussi, l’entrée en vigueur de cette protection de l’emploi local risque de prendre de longs mois (6 mois à un an) avant d’escompter les premiers effets. Il y a d’abord le temps de la promulgation du texte, puis de la création des entités de concertation (commission de l’emploi local), sans parler de l’Observatoire censé recueillir toutes les informations nécessaires à la constitution d’une base de données sur qui fait quoi sur le marché de l’emploi. Quand on sait qu’actuellement seulement 60% des offres d’emploi passent par le Sefi, on imagine le chemin à parcourir…

Enfin, le pendant de la protection, la contrepartie à atteindre parallèlement, c’est la promotion des futurs salariés polynésiens! Car au travers la Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (Gépec), les responsables espèrent, demain, pouvoir anticiper en faisant mieux correspondre l’offre de compétences à la demande exprimée par les employeurs.

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