dim. Sep 22nd, 2019

Un code de l’énergie en Polynésie afin que le soleil brille pour tout le monde

L’assemblée de la Polynésie française, réunie lundi pour la dernière séance de la session administrative, a adopté un code de l’énergie dont voici les principales caractéristiques.

Ce nouveau cadre réglementaire permettra d’instaurer une meilleure régulation du secteur de l’électricité destinée à favoriser le pluralisme en trois objectifs opérationnels, à savoir: séparer les activités de production, de transport et de distribution sur Tahiti.

Un dégroupage qui  favorise la concurrence, d’une part, en répondant à une exigence de transparence ; et d’autre part, en permettant d’améliorer les conditions d’accès d’un plus grand nombre d’acteurs au marché de la production d’énergie. 

Une telle évolution permettra, en effet, une meilleure régulation du secteur de l’énergie consistant notamment à veiller à la mise en œuvre des principes généraux de la politique énergétique ; à ce que les conditions d’accès aux réseaux de transport et de distribution d’électricité  n’entravent pas le développement de la concurrence ; à assurer la stabilité et le bon fonctionnement des réseaux de transport et de distribution d’électricité et enfin, à clarifier la fonction de responsable d’équilibre et élargir les missions de la Société Transport d’énergie électrique en Polynésie (TEP).

Véritable chef d’orchestre du réseau électrique, le Responsable d’équilibre a la responsabilité de la stabilité du réseau électrique, en fréquence et en tension. Pour assurer sa fonction, il prend les décisions stratégiques concernant la gestion du réseau électrique au quotidien. 

Au travers du code de l’énergie, cette fonction est confiée au transporteur qui est la société de Transport d’énergie électrique en Polynésie (TEP). L’application de cette mesure est fixée au 1er janvier 2022.

Le Code de l’énergie prévoit enfin la garantie à l’autorité administrative compétente de certaines prérogatives telles que la régulation économique du secteur de l’énergie, la possibilité de trancher les différends, d’exiger la transparence sur certaines données ou encore de sanctionner les contrevenants. Cette mission est dévolue au service des énergies.

Source: Gouvernement

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