jeu. Déc 12th, 2019

Adoption définitive de la taxe GAFA

Le Parlement a définitivement adopté, jeudi 11 juillet, l’instauration d’une taxe sur les géants du numérique.

Le texte a été adopté par un ultime vote à main levée au Sénat. La taxe devrait s’appliquer à une trentaine de groupes incluant Google, Amazon, Facebook et Apple (les Gafa), ainsi que Meetic, Airbnb, Instagram ou encore la française Criteo. Cette taxe devrait rapporter 400 millions d’euros en 2019 (près de 48 milliards de Fcfp), puis 650 millions en 2020.

L’idée est de les imposer à hauteur de 3% du chiffre d’affaires réalisé en France, notamment sur la publicité ciblée en ligne, la vente de données à des fins publicitaires et la mise en relation des internautes par les plateformes.

La “taxe Gafa à la française” s’inspire largement d’un projet européen qui n’a pas abouti en raison des réticences de l’Irlande, de la Suède, du Danemark et de la Finlande. Elle vise les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires sur leurs activités numériques de plus de 750 millions d’euros dans le monde, dont 25 millions d’euros pouvant être rattachés à des utilisateurs localisés en France.

“Des accords plutôt que des menaces”

“La France est un Etat souverain, elle décide souverainement de ses dispositions fiscales, et elle continuera de décider souverainement de ses décisions fiscales”, a déclaré le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, (…)

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Source: Yahoo actualités

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