mar. Oct 15th, 2019

Séquence dédiée par Nicole Belloubet aux institutions judiciaires.

La Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Nicole Belloubet, s’est rendue au Palais de Justice où elle a été accueillie par les chefs de cour, de juridiction et les directeurs.
A l’issue d’un entretien avec eux, la ministre a effectué un tour des locaux des différents services du tribunal de première instance et de la cour d’appel de Papeete : le casier judiciaire, le registre du commerce, le service de la permanence du Parquet, le tribunal mixte du commerce, le tribunal du travail, le service du juge des enfants et le greffe civil.

L’inauguration du tribunal foncier a été l’un des temps forts de cette journée. Guidée par Mme Laetitia Ellul, présidente du tribunal foncier, la ministre de la Justice a d’abord visité les bureaux et la salle d’audience du tribunal foncier.

Le projet de construction de la future cité judiciaire qui sera située devant la salle d’audience du tribunal foncier lui a été présenté par les chefs de cour et les ingénieurs qui ont apporté un appui technique au projet.

Après avoir prononcé un discours, la ministre a procédé au dévoilement de la plaque d’inauguration du tribunal foncier, en présence des autorités de l’État et du Pays.

Le tribunal foncier de Papeete fonctionne grâce à trois magistrats à plein temps répartis sur trois sections, un juge affecté au service forain, un greffier fonctionnel et deux greffiers, six adjoints administratifs et dix-neuf assesseurs non professionnels. Il enregistre 250 à 300 nouveaux dossiers par an. Quant au stock de dossiers, il a été réduit de moitié pour les îles du Vent : de 931 en 2015 à 493 au 30 juin 2019. Le délai moyen de traitement a été réduit de 65 mois à 49 mois.

Source: Haut-commissariat

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

%d blogueurs aiment cette page :