sam. Août 17th, 2019

Investissements communaux: le contrat de projets n’exclut plus d’autres sources de financement

Le président de la Polynésie française, Edouard Fritch, le secrétaire général chargé de l’administration de l’État en Polynésie française, Eric Requet, et le président du Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPCPF), Cyril Tetuanui, ont signé lundi matin un avenant au contrat de projets 2015-2020 relatif aux investissements communaux.

Concrétisation majeure pour les communes puisque qu’il constitue le premier ayant vu le jour en Outre-mer, la signature le 9 mars 2015 du contrat de projets (CDP) spécifique aux investissements communaux en matière environnementale (adduction en eau potable, assainissement des eaux usées, déchets…) a permis de concentrer des fonds importants sur des enjeux majeurs pour les communes et leurs administrés. 

Depuis la mise en œuvre du dispositif en 2015, les opérations programmées par le comité de pilotage représentent un investissement total de plus de 6.7 milliards Fcfp et des soutiens de l’État et de la Polynésie française de près de 3 milliards Fcfp chacun.

Pour autant, face à l’importance des besoins des communes dans la mise en œuvre d’opérations de très grande envergure et donc, très couteuses, leur permettant d’offrir les services publics environnementaux leur incombant, les enveloppes annuelles du contrat de projet, bien qu’importantes, ne peuvent couvrir l’ensemble des demandes de financements.

Considérant cette limite des enveloppes annuelles, des élus communaux se sont opportunément inscrits dans la recherche d’autres sources de financement voire d’une complémentarité des dispositifs financiers.

L’avenant signé lundi matin introduit donc la possibilité pour les bénéficiaires qui le souhaitent, de solliciter du contrat de projets un taux de financement moindre dès l’instant où la commune a la possibilité d’inclure dans sa part, des financements tiers et complémentaires sur une même opération.

L’objectif est principalement celui de répondre au besoin de diversification des sources de financement et de cumul de financements pour une même opération ; cela n’était pas envisageable en l’état des termes du contrat.

Validées par le comité de pilotage du 29 janvier 2019 et par l’Assemblée de la Polynésie française en séance plénière du 8 juillet dernier, ces dispositions seront applicables dès l’appel à projets à lancer prochainement en vue de la programmation de 2020.

Communiqué Etat-Pays

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