mer. Oct 16th, 2019

Révision de la liste des produits frappés de TDL: quelques ajustements à venir

Le vice-président de la Polynésie française, ministre de l’économie et des finances, Teva Rohfritsch, a réuni lundi, la commission en charge de la révision de la Taxe de Développement Local (TDL), rapporte le gouvernement dans un communiqué.

La commission TDL,  qui rassemble de façon paritaire importateurs et industriels, a pour objectif de proposer au gouvernement des avis sur les demandes d’évolution de cette imposition. Elle est composée notamment des organisations professionnelles (MEDEF, Cpme PF), des représentants de l’Assemblée de la Polynésie française et d’une association de défense des consommateurs (Te Tia Ara).

La tenue d’une première commission en fin d’année dernière avait permis d’exonérer de TDL un ensemble de produits qui n’étaient pas fabriqués localement, tels que le chocolat ou le saumon fumé.

Ce lundi, la commission s’est à nouveau réunie afin de donner un avis sur une quinzaine de demandes des professionnels. Des thèmes divers ont été abordés, tels que les boissons produites localement, les produits en papier, les matériaux de construction et les emballages plastiques.

De nombreux produits qui ne sont pas fabriqués localement ont également fait l’objet de demandes d’exonération de TDL : lingettes hygiéniques, boissons thérapeutiques ou certains matelas médicaux par exemple.

Pour chacun, la commission a étudié les impacts des évolutions demandées tant en terme de protection de l’industrie et de l’emploi local, qu’en terme d’amélioration du pouvoir d’achat des ménages polynésiens.

Les demandes retenues par la commission seront soumises à la validation du conseil des ministres, puis aux élus de l’Assemblée de la Polynésie française d’ici la fin de l’année.

Précisons que dans son dernier avis relatif aux mécanismes d’importation et de distribution en Polynésie, l’Autorité polynésienne de la concurrence (APC) a pointé du doigt la TDL comme étant un des nombreux facteurs inflationnistes dans nos îles. Et de préciser que, “si son rendement est faible, elle dissuade l’importation de certains produits et favorise, plutôt qu’une concurrence par les mérites, la constitution d’une rente au profit des producteurs locaux, qui n’ont pas d’incitation à innover ou à maîtriser leurs coûts de production. Son assiette apparaît par ailleurs trop large, et frappe des biens importés qui n’ont pas d’équivalents en production locale ou protège des biens pour lesquelles la valeur ajoutée locale est faible (activités de conditionnement ou d’assemblage par exemple)”.

Sachez enfin qu’au budget primitif 2019, le Pays avait prévu une recette de TDL de l’ordre de 1,6 milliard de Fcfp mais que, compte tenu d’une consommation soutenue, cette même recette devrait atteindre près de 2 milliards de Fcfp à la fin de l’année.

Source: Gouvernement

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