mer. Oct 16th, 2019

Les tavana des communes de 500 à 3 499 habitants bientôt mieux rémunérés

La Haute assemblée revoit la copie du gouvernement.

Alors que l’examen du projet de loi “Engagement et proximité” démarre le 8 octobre au Sénat, le travail en commission des Lois a débouché sur une refonte du nouveau barème indemnitaire des maires de petites communes rurales, prévu dans la version initiale du texte défendu les ministres Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu.

L’objectif est d’aboutir à une revalorisation indemnitaire des maires à la fois “suffisante, adaptée et soutenable pour compenser correctement les pertes financières (ndlr : baisse de salaire dans l’activité pro, frais liés au mandat…) que subissent de nombreux maires, à cause de leur engagement pour l’intérêt général”, détaille auprès de Capital la sénatrice Françoise Gatel, co-rapporteure du texte avec Mathieu Darnaud.

Pour ce faire, l’amendement prévoit une hausse de 50% de l’indemnité des maires de communes de moins de 500 habitants. Le plafond inscrit dans le Code général des collectivités territoriales passerait ainsi de 661 euros bruts/mois à 992 euros bruts/mois.

Dans les communes de 500 à 999 habitants, l’édile verrait son traitement grimper de 30%, passant ainsi de 1.206 euros bruts/mois à 1.568 euros bruts/mois environ. Enfin, les maires de communes de 1.000 à 3.499 habitants pourront voir leur indemnité augmenter de 20%, et ainsi passer de 1.672 euros bruts/mois à 2.007 euros bruts/mois.

Dans les communes relevant des deux premières strates de population, la revalorisation indemnitaire serait prise en charge par l’Etat via “la dotation particulière ‘élu local”, annuellement attribuée aux petites communes rurales. En revanche, l’indemnité des maires de communes de 1.000 à 3.499 habitants relèvera, comme c’est déjà le cas, du budget municipal.

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Source: Yahoo actualités

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