lun. Nov 18th, 2019

Municipales 2020: les différents modes de scrutin

Dans le cadre des prochaines élections municipales prévues les 15 et 22 mars 2020, l’arrêté n° HC/666/DIRAJ/BRE du 11 octobre 2019 fixe le nombre de conseillers à élire par commune et le nombre de sièges à pourvoir dans chaque commune associée, conformément aux dispositions du code électoral.

Cette répartition se fonde sur les chiffres du dernier recensement de la population de la Polynésie française réalisé en 2017. 

D’autre part, cette répartition prend en compte les modifications du code électoral introduites par la loi n° 2016-1658 du 5 décembre 2016 relative notamment à l’élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française. Les sièges par commune associée sont répartis de manière proportionnelle, en fonction de la population municipale, et avec l’application de la règle de répartition à la plus forte moyenne.

Autre nouveauté introduite par la loi : toutes les communes de 1 000 habitants et plus, composées de communes associées, aura désormais un mode de scrutin de liste à la représentation proportionnelle pour l’ensemble de la commune.

Les modes de scrutin pour les prochaines élections municipales sont les suivants : 

Strates de population Mode de scrutin
Communes de 1000 habitants et plus Scrutin de liste à deux tours. La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Communes de 1000 habitants et plus, composées de communes associées Scrutin de liste à deux tours. La liste,  unique pour toute la commune, est constituée d’autant de sections qu’il y a de communes associées, et composée, alternativement  d’un candidat de chaque sexe, au sein de chaque section.
Communes de moins de 1 000 habitants, composées ou non de communes associées. Scrutin majoritaire plurinominal à deux tours

Toutes les informations relatives aux prochaines élections municipales sont disponibles sur le site internet du Haut-commissariat. 

http://www.polynesie-francaise.pref.gouv.fr/DOSSIERS/Elections/Elections-municipales-2020

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