lun. Nov 18th, 2019

De nouvelles règles d’organisation du Bingo

Les représentants de l’Assemblée de la Polynésie française ont adopté, jeudi, le projet de loi du Pays définissant les modalités d’organisation des loteries dites « Bingo ».

Encadrées par le code de sécurité intérieure, le « bingo » pourra désormais être autorisé sous réserve de cumuler trois conditions : être ouvert au public ; être organisé dans un but non lucratif, social, culturel, scientifique, éducatif ou sportif  et être caractérisée par des mises et des lots de faible valeur dont le montant est défini par la loi du Pays.

Seules les associations, fédérations et organismes remplissant les conditions énoncées par la loi du Pays tenant notamment au nombre minimum de membres pourront être agrées par le président de la Polynésie française aux fins d’organiser les loteries dites « Bingo ».

La loi du Pays encadre également le montant du capital d’émission, c’est-à-dire la valeur cumulée des tickets émis et l’affectation des sommes ainsi perçues par les organismes agréés qui doivent principalement être destinées au financement des actions envisagées.

Source: Gouvernement

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